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Documents disponibles dans la collection (39)
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]texte imprimé
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]texte imprimé
Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001.texte imprimé
Un guide s'adressant aux professionnels de la franchise ou à ceux que le système tente, chef d'entreprise, commerçant, société commerciale... La loi Doubin (n°89.1008, du 31 décembre 1989) relative au développement des entreprises commerciales e[...]texte imprimé
Propose un examen des problèmes courants et des clauses habituelles des conventions d'agence et de concession. Ces problèmes sont abordés à la lumière du droit français, mais aussi du droit européen et des systèmes juridiques de leurs principaux[...]texte imprimé
Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.texte imprimé
Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]texte imprimé
Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]texte imprimé
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]texte imprimé
La mondialisation de l'économie et le développement extraordinaire du crédit ont élargi le champ d'horizon et d'action de tous ceux qui s'ingénient, par des formules parfois inédites, à trouver de nouvelles formes de protection contre la défaill[...]texte imprimé
Claude Lebel, Auteur ; Arnaud Casablanca, Auteur ; Christine Ménage, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1990texte imprimé
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]texte imprimé
Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement r[...]texte imprimé
Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.texte imprimé
Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Guy Cavinet, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1994Un ouvrage exposant la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en comprendre les obejctifs et mécanismes, ainsi que d'en mieux prévoir les applications.texte imprimé
Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux (titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs (opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.texte imprimé
Une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles comme collectives de travail.texte imprimé
Présente les traits fondamentaux et l'évolution actuelle du droit communautaire du travail avec une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles [...]texte imprimé
Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Luc Vilar, Auteur ; Bernard Fau, Auteur ; Michel Lévy, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1995Les règles du financement des campagnes des candidats sont présentées, tant dans leur aspect très pratique, qu'en rattachant celui-ci à la vision d'ensemble des textes (de la loi du 11 mars 1988 à la loi du 29 janvier 1993). Pour les praticiens [...]texte imprimé
Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]texte imprimé
Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.texte imprimé
Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.texte imprimé
Quelle va être l'incidence de l'achèvement du marché économique européen à la fin de 1992 sur les juridictions du travail? Les auteurs tentent de répondre à cette question en présentant, pays par pays, le fonctionnement des tribunaux du travail [...]texte imprimé
Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de pro[...]texte imprimé
Aborde les moyens traditionnels de la garantie pour faire face à la défaillance des débiteurs. Evoque l'histoire de la caution à travers les millénaires jusqu'au monde moderne et expose comment aborder ce métier et comment il est pratiqué dans d[...]texte imprimé
Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.texte imprimé
L'unification du droit de la vente internationale nécessite une interprétation uniforme des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, datant de 1980 et applicable dans près de 40 pays. Cet ouvra[...]texte imprimé
Montre que, contrairement à certaines idées reçues, les publicités légales, considérées dans leur ensemble, bien loin de jouer de façon automatique, prennent en compte la bonne ou la mauvaise foi des intéressés.texte imprimé
Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.texte imprimé
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, tell[...]texte imprimé
Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très r[...]texte imprimé
L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]texte imprimé
Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick.texte imprimé
Fait le point des règles pratiques de fonctionnement de la TVA dans les 12 pays de la Communauté économique européenne, ainsi qu'en Suède, Norvège, Autriche. Ernst & Young a créé en 1986 le Comité TVA européen dont chaque membre est un spécialis[...]texte imprimé
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer[...]texte imprimé
Le trust a servi à l'établissement du capitalisme moderne grâce à des formes nouvelles. Cette étude présente les différents aspects des trusts anglo-saxons et leurs effets en France.