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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]
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Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]
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Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001.
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Un guide s'adressant aux professionnels de la franchise ou à ceux que le système tente, chef d'entreprise, commerçant, société commerciale... La loi Doubin (n°89.1008, du 31 décembre 1989) relative au développement des entreprises commerciales e[...]
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Propose un examen des problèmes courants et des clauses habituelles des conventions d'agence et de concession. Ces problèmes sont abordés à la lumière du droit français, mais aussi du droit européen et des systèmes juridiques de leurs principaux[...]
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]
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La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]
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La mondialisation de l'économie et le développement extraordinaire du crédit ont élargi le champ d'horizon et d'action de tous ceux qui s'ingénient, par des formules parfois inédites, à trouver de nouvelles formes de protection contre la défaill[...]
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Claude Lebel, Auteur ; Arnaud Casablanca, Auteur ; Christine Ménage, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1990
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Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]
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Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement r[...]
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Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.
