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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (39)
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Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.![]()
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Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, tell[...]![]()
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Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très r[...]![]()
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L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]![]()
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Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick.![]()
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Fait le point des règles pratiques de fonctionnement de la TVA dans les 12 pays de la Communauté économique européenne, ainsi qu'en Suède, Norvège, Autriche. Ernst & Young a créé en 1986 le Comité TVA européen dont chaque membre est un spécialis[...]![]()
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Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer[...]![]()
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Le trust a servi à l'établissement du capitalisme moderne grâce à des formes nouvelles. Cette étude présente les différents aspects des trusts anglo-saxons et leurs effets en France.