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Documents disponibles dans la collection (39)
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Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Guy Cavinet, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1994Un ouvrage exposant la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en comprendre les obejctifs et mécanismes, ainsi que d'en mieux prévoir les applications.![]()
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Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux (titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs (opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.![]()
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Une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles comme collectives de travail.![]()
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Présente les traits fondamentaux et l'évolution actuelle du droit communautaire du travail avec une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles [...]![]()
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]![]()
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Luc Vilar, Auteur ; Bernard Fau, Auteur ; Michel Lévy, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1995Les règles du financement des campagnes des candidats sont présentées, tant dans leur aspect très pratique, qu'en rattachant celui-ci à la vision d'ensemble des textes (de la loi du 11 mars 1988 à la loi du 29 janvier 1993). Pour les praticiens [...]![]()
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Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]![]()
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Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.![]()
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Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.![]()
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Quelle va être l'incidence de l'achèvement du marché économique européen à la fin de 1992 sur les juridictions du travail? Les auteurs tentent de répondre à cette question en présentant, pays par pays, le fonctionnement des tribunaux du travail [...]![]()
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Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de pro[...]![]()
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Aborde les moyens traditionnels de la garantie pour faire face à la défaillance des débiteurs. Evoque l'histoire de la caution à travers les millénaires jusqu'au monde moderne et expose comment aborder ce métier et comment il est pratiqué dans d[...]![]()
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Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.![]()
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L'unification du droit de la vente internationale nécessite une interprétation uniforme des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, datant de 1980 et applicable dans près de 40 pays. Cet ouvra[...]![]()
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Montre que, contrairement à certaines idées reçues, les publicités légales, considérées dans leur ensemble, bien loin de jouer de façon automatique, prennent en compte la bonne ou la mauvaise foi des intéressés.