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Titre : | L'opération de commission |
Auteurs : | Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451, num. 15 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3192-1 |
Format : | 710 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.44 |
Mots-clés: | commissions (salaires) |
Résumé : |
Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du commettant et du commissionnaire et du tiers-contractant). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |