GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Modalités de recensement des immobilisations : tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Impr. nationale, 2000 |
Collection : | M14 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7433-0374-7 |
Format : | 80 p. / 24 x 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.1 |
Mots-clés: | budgets communaux ; comptabilité ; France ; finances communales ; droit |
Résumé : |
L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette amélioration repose sur une meilleure connaissance de la composition de leur actif immobilisé tant au point de vue physique que comptable. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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