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Titre : | La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers |
Auteurs : | Laurent Pouille, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2000 |
Collection : | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X, num. 34 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01913-0 |
Format : | 315 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe d'imposition : application directe (inégale imposition de l'associé résident, modulations) ; application indirecte (contrepartie). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |