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Tous les textes de droit sur : l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements ; l'élection des sénateurs des départements ; les dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierr[...]
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Le code de la nationalité proprement dit est désormais intégré au code civil par application de la loi du 22 juillet 1993. Le code de la nationalité présenté ici est accompagné de la version précédente du code et d'un tableau de concordance pour[...]
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Didier Legendre, Auteur ; Francis Labes, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les Portables | 1994Les règles édictées par la loi n°198 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques sont strictes. Aussi, afin d'éviter l'inégibilité, voici en 100 questio[...]
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L'ensemble des textes d'application de la loi du 2 février 1992 relatifs au statut de l'élu local.
