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Conformément au programme de 2e année de droit, ce manuel traite des actes juridiques (contrats et obligations) puis en seconde partie, des faits juridiques (délits et quasi-délits, responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile et q[...]
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Emmanuelle Le Corre-Broly, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Synthèse du droit des entreprises en difficulté, à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005.
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Synthèse sur le droit de la distribution intégrant de nombreux développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. Aborde les contrats de distribution et de regroupements d'[...]
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Décrit l'ensemble de la matière juridique, ses concepts et ses mécanismes notamment la règle de droit, les droits subjectifs et la personnalité juridique. Donne également des éléments sur la branche mère du droit : le droit civil. Contient des d[...]
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Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours.
