Titre :
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Application de la loi de financement de la Sécurité sociale : un bilan à mi-parcours
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Charles Descours, Secrétaire ;
Jacques Machet, Secrétaire ;
Alain Vasselle, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Sénat, 2000
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Collection :
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Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356, num. 356
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-103251-4
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Format :
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262 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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368.4
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Mots-clés:
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sécurité sociale
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finances
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Résumé :
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Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus par la commission pour des contrôles sur le terrain.
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