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Titre : | L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français |
Auteurs : | Laurent Barone, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2000 |
Collection : | Finances publiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-9172-5 |
Format : | 220 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.3 |
Résumé : |
Présentée comme une panacée qui permettrait de réduire à néant une partie des imperfections du système juridique français, la Convention européenne des droits de l'homme, appliquée à la matière fiscale, se distingue par la faiblesse de son apport au droit français, qui est bien plus protecteur dans la plupart des hypothèses. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |