GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
347 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.2 (143)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécut[...]
texte imprimé
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]
texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compéten[...]
texte imprimé
Georges De Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'imp[...]
texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Les sources de litiges sont multiples et variées. Si conciliateurs et médiateurs ne parviennent pas à instaurer une transaction amiable, il est bon avant d'entamer une procédure de savoir à quel tribunal s'adresser et d'estimer le coût du procès[...]
texte imprimé
Christian Gavalda, Auteur ; Claude Lucas de Leyssac, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1993Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Les auteurs, bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà d'une simple description, en s'attachant à mettre en évidence les facteur[...]
texte imprimé
Le droit de l'arbitrage s'est naturellement greffé sur un tronc qui a fait du recours à la conciliation la base de sa philosophie. L'arbitrage international, dicté par des besoins d'une toute autre nature, ne peut lui-même s'établir et se dévelo[...]
texte imprimé
Pascal Ancel, Auteur ; Eric Loquin, Auteur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Auteur ; Jacqueline Rubellin-Devichi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage.
texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et fournit des conseils pratiques.
texte imprimé
Après avoir défini ce qu'était l'arbitrage, l'auteur décrit les méthodes de l'arbitre.
texte imprimé
texte imprimé
Réunit des contributions consacrées à l'arbitrage tel qu'il se pratique à l'aube du nouveau millénaire, à l'occasion du 35e anniversaire du CEPANI.
texte imprimé
Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]
texte imprimé
Suite à la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret d'application du 31 juillet 1992), décrit successivement la saisie des comptes bancaires, celle des valeurs mobilières et celle des biens placés dans un coffr[...]
texte imprimé
Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]
