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343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprisesOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.43 (83)
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | Mémoires, plaidoiries et documents = Pleadings, oral arguments, documents, ISSN 0074-4433 | 2004En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistem[...]
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Avocate à la cour de Paris, associée du cabinet La Giraudière, Larroze & associés, au sein duquel elle anime le département droit de l'environnement, l'auteur est membre fondatrice de l'Association des juristes pour l'environnement et a particip[...]
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]
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Patrice Cornille, Éditeur scientifique ; Alain Durance, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Alain Durance, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Berly, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo. Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs [...]
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Michel Lamotte, Secrétaire ; Gatien Meunier, Secrétaire | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1995
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Textes officiels.
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]
