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Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de[...]texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du [...]texte imprimé
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]texte imprimé
Ivo Rens, Metteur en scène, réalisateur ; J. Jakubec, Metteur en scène, réalisateur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | 1998Depuis Tchernobyl, l'opinion publique a pris conscience de la gravité d'une pollution radiologique de grande ampleur. Toutefois, les risques inhérents aux radiations ionisantes et l'évaluation des normes internationales de radioprotection comme [...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au $$JO$$, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. Cette nouvelle édition, à jour en mai 1999, est enrichie des nouveaux textes renda[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
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Jacques Fournier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Analyse la législation et la pratique juridique des concessions hydroélectriques en Suisse dans le contexte de l'ouverture des marchés économiques, du droit des marchés publics et de la protection de l'environnement.