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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.43 (83)
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | Mémoires, plaidoiries et documents = Pleadings, oral arguments, documents, ISSN 0074-4433 | 2004En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistem[...]![]()
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Avocate à la cour de Paris, associée du cabinet La Giraudière, Larroze & associés, au sein duquel elle anime le département droit de l'environnement, l'auteur est membre fondatrice de l'Association des juristes pour l'environnement et a particip[...]![]()
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]![]()
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Patrice Cornille, Éditeur scientifique ; Alain Durance, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.![]()
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Alain Durance, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Berly, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo. Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs [...]![]()
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Michel Lamotte, Secrétaire ; Gatien Meunier, Secrétaire | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1995![]()
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Textes officiels.![]()
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]![]()
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]![]()
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Marjorie Audry-Weiermann, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, e[...]![]()
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Coordination de sécurité et de protection de la santé : fonction, contractualisation, responsabilité
Jacques Clément, Auteur ; Daniel Couffignal, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1999Offre des solutions pour la mise en oeuvre des obligations imposées par la loi. Propose par l'analyse de textes et l'identification des difficultés rencontrées par les professionnels jusqu'à ce jour, des conseils pour la rédaction des contrats [...]![]()
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Expose les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité.![]()
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Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. Le CD-ROM propose des décisions de jurisp[...]![]()
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Jean Grosdidier de Matons, Auteur | Paris : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | 2000Regroupe les données fondamentales de la gestion portuaire. Analyse les bases des différents régimes juridiques des entités portuaires, compare les types de gestion qui en découlent et détaille les objectifs économiques en donnant des orientatio[...]![]()
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François Bavoillot, Auteur ; Bruno Wertenschlag, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1996De la théorie à la pratique industrielle : les références multiples du droit de l'environnement dans quatre applications principales : les contraintes administratives, les responsabilités, la transmission d'entreprise, le financement du risque. [...]![]()
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L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les diffé[...]![]()
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Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume traite de : l'histoire et des principes, des types de tit[...]![]()
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Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume aborde : l'exploitaton de l'aménagement, les charges et o[...]![]()
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Le droit des installations classées vise à prévenir les nuisances, pollutions et risques d'origine industrielle. L'auteur expose la législation en vigueur ainsi que son contentieux. A jour de la loi du 30 juillet 2003 instituant notamment des pl[...]![]()
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Jean-Marc Thouvenin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE SUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2001Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'[...]![]()
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Présente la spécificité du droit rural : les institutions agricoles, les fondements de l'exploitation agricole, l'exploitation agricole individuelle (les baux ruraux, les prémisses de l'agriculture de groupe, l'agriculture de groupe).![]()
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Le comité pour l'application de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction a été chargé en 1989 de faire des propositions pour contribuer à la mise en place d'un droit consensuel dans le domaine de la[...]![]()
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Au sommaire, pour le droit privé : Existence et fondement de l'action "de in rem-verso", Conditions du succès de l'action "de in rem verso", Santions de l'enrichissement sans cause; pour le droit administratif : Principe de l'enrichissement sans[...]![]()
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Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence.![]()
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Manuel Gros, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ D'ARTOIS, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 1999Réflexions, questions et solutions exposées lors d'un colloque tenu à Douai en novembre 1997 concernant les enjeux juridiques des anciennes exploitations minières et de la mutation du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.![]()
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Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toute[...]![]()
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Regroupe sous une forme synthétique les principales dispositions à prendre en application des textes réglementaires fixant les caractéristiques et la périodicité des vérifications obligatoires ou recommandées pour les installations industrielles[...]![]()
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Nicolas Gravejat, Auteur ; Eric-Louis Lévy, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Sont abordés les problèmes qui peuvent survenir dès l'obtention du marché de sous-traitance avec la rédaction du contrat de sous-traitance, l'acceptation et l'agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage, le règlement des éventuels acomptes[...]![]()
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Couvre l'ensemble des questions juridiques et pratiques susceptibles de se poser lors de la gestion des conséquences d'un accident nucléaire au plan de la responsabilité pour les dommages causés aux tiers en confrontant les réglementations et pr[...]![]()
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Communications sur les questions juridiques et pratiques susceptibles de se poser lors de la gestion des conséquences d'un accident nucléaire au plan de la responsabilité pour les dommages causés aux tiers en confrontant les réglementations et p[...]![]()
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CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1986Les expériences nouvelles des participants, essentiellement des industriels de PME et PMI, avec une analyse des facteurs de réussites et d'échecs.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Textes mis à jour au 4 janvier 2002.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.![]()
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Aborde l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures. Synthèse où droit administratif, droit de l'environnement, droit de l[...]![]()
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Analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est (11 pays de l'Europe centrale et orientale et 11 pays des Nouveaux Etats indépendants). Les chapitres ont été rédigés sel[...]![]()
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Analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Couvre 11 pays de l'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux Etats indépendants. Les chapitres ont été rédig[...]![]()
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Propose, pour quelques pays de l'OCDE, l'essentiel de la législation dans le domaine du nucléaire et présente les autorités responsables de la politique nucléaire : autorités réglementaires et de tutelle, organes consultatifs, organismes publics[...]![]()
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Traite du secteur énergétique allemand, de l'histoire de son système énergétique depuis sa création pendant la deuxième révolution industrielle, du marché allemand, de la politique de l'énergie nucléaire et du débat dans l'opinion allemande, ain[...]![]()
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Résume les informations collectées sur les exigences de marquage des articles culinaires dans l'Union européenne, en Norvège, en Suisse, aux Etats-Unis et au Canada, à l'intention des fabricants, afin de leur faciliter l'exportation. Les article[...]![]()
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CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES, Auteur ; Claude Lebreton, Secrétaire | Senlis (Oise) : CETIM | Performances, ISSN 1767-2546 | 2005Résume les informations collectées sur les exigences de marquage des articles culinaires au Japon, en Chine, au Brésil et en Russie, à l'intention des fabricants, afin de leur faciliter l'exportation. Les articles concernés sont les poêles, les [...]![]()
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Rassemble les textes applicables en France aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires tels que les emballages, les ustensibles culinaires, le matériel agro-alimentaire, la vaisselle de table.![]()
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Rassemble les textes applicables en France aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires tels que les emballages, les ustensibles culinaires, le matériel agro-alimentaire, la vaisselle de table.![]()
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Des impératifs juridiques jalonnent l'activité de l'entrepreneur à chaque étape d'un chantier. Ce guide fournit à travers l'analyse synthétique de 44 notions et procédures des réponses immédiates et complètes à la gestion quotidienne du risque j[...]![]()
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Laetitia Grammatico, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Traite des rapports d'autonomie et d'interdépendance de la règlementation énergétique avec le droit de l'environnement.![]()
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Facilite les recherches lors de la consultation du volume $$Nomenclatures d'activités et de produits 1973, édition avec notes explicatives$$ (brochure n°1402-I).![]()
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Laurent Maruani, Auteur ; Henri Dobler, Auteur ; Brigitte Meunier, Auteur | Paris : Documentation française | 1986Un bilan de la situation actuelle dégageant les conditions propres à assurer une qualité optimum des produits et de leur distribution.![]()
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Un ouvrage très technique sur les réglementations qui régissent la production et la commercialisation des produits agricoles.![]()
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Le risque provoqué à l'égard de la santé humaine par le radon, gaz radioactif, a fait l'objet de nombreuses investigations scientifiques. Cet ouvrage récapitule les prises en compte juridiques diversifiées de dix pays du risque radon.![]()
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A jour au 24 mai 1989.![]()
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Paris : OCDE 1990La première étude identifie les contraintes que les restrictions quantitatives entraînent pour l'amélioration de l'orientation de la production agricole par le marché. La deuxième étude identifie les caractéristiques de mesures générant le moins[...]![]()
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Recueil de textes officiels concernant le règlement général des industries extractives comportant de nombreuses modifications, notamment les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs.![]()
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Une mise à jour en janvier 1993.![]()
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Fournit des informations détaillées sur le cadre réglementaire et institutionnel régissant les activités nucléaires dans chacun des pays de l'OCDE. Chaque chapitre est rédigé suivant un plan uniforme, ce qui facilite la recherche et la comparais[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gilbert Le Bris, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2332 de G. Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n°83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires.![]()
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François Bied-Charreton, Auteur ; Sylvie Verniole-Davet, Auteur | Paris : Delmas | Droit des affaires | 1996A pour objet de mettre en garde les responsables d'entreprises contre une interprétation exagérée des principes de gestion, qui sont indispensables en eux-mêmes, mais qui peuvent aboutir à des conséquences dangereuses lorsqu'ils sortent des limi[...]![]()
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L'étude des contrats est principalement centrée sur trois grands projets : un projet électro-métallurgique d'aluminium (Edea ou Cameroun) ; un projet minier de bauxite et de transformation en alumine (Fria en Guinée) ; un projet d'électro-métal[...]![]()
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Contient les textes réglementaires et complémentaires qui fixent les règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissments pyrotechniques et les règles d'isolement des installations pyrotechniques.![]()
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Fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissments pyrotechniques et les règles d'isolement des installations pyrotechniques. S'adresse aux établissements ou locaux où l'on fabrique, charge, encartouche, conserve, conditio[...]![]()
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Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de[...]![]()
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Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du [...]![]()
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Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]![]()
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Ivo Rens, Metteur en scène, réalisateur ; J. Jakubec, Metteur en scène, réalisateur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | 1998Depuis Tchernobyl, l'opinion publique a pris conscience de la gravité d'une pollution radiologique de grande ampleur. Toutefois, les risques inhérents aux radiations ionisantes et l'évaluation des normes internationales de radioprotection comme [...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au $$JO$$, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. Cette nouvelle édition, à jour en mai 1999, est enrichie des nouveaux textes renda[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Jacques Fournier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Analyse la législation et la pratique juridique des concessions hydroélectriques en Suisse dans le contexte de l'ouverture des marchés économiques, du droit des marchés publics et de la protection de l'environnement.