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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.43 (83)
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | Mémoires, plaidoiries et documents = Pleadings, oral arguments, documents, ISSN 0074-4433 | 2004En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistem[...]![]()
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Avocate à la cour de Paris, associée du cabinet La Giraudière, Larroze & associés, au sein duquel elle anime le département droit de l'environnement, l'auteur est membre fondatrice de l'Association des juristes pour l'environnement et a particip[...]![]()
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]![]()
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Patrice Cornille, Éditeur scientifique ; Alain Durance, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.![]()
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Alain Durance, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Berly, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo. Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs [...]![]()
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Michel Lamotte, Secrétaire ; Gatien Meunier, Secrétaire | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1995![]()
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Textes officiels.![]()
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]![]()
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]![]()
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Marjorie Audry-Weiermann, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, e[...]![]()
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Coordination de sécurité et de protection de la santé : fonction, contractualisation, responsabilité
Jacques Clément, Auteur ; Daniel Couffignal, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1999Offre des solutions pour la mise en oeuvre des obligations imposées par la loi. Propose par l'analyse de textes et l'identification des difficultés rencontrées par les professionnels jusqu'à ce jour, des conseils pour la rédaction des contrats [...]![]()
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Expose les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité.![]()
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Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. Le CD-ROM propose des décisions de jurisp[...]![]()
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Jean Grosdidier de Matons, Auteur | Paris : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | 2000Regroupe les données fondamentales de la gestion portuaire. Analyse les bases des différents régimes juridiques des entités portuaires, compare les types de gestion qui en découlent et détaille les objectifs économiques en donnant des orientatio[...]![]()
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François Bavoillot, Auteur ; Bruno Wertenschlag, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1996De la théorie à la pratique industrielle : les références multiples du droit de l'environnement dans quatre applications principales : les contraintes administratives, les responsabilités, la transmission d'entreprise, le financement du risque. [...]![]()
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L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les diffé[...]![]()
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Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume traite de : l'histoire et des principes, des types de tit[...]![]()
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Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume aborde : l'exploitaton de l'aménagement, les charges et o[...]![]()
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Le droit des installations classées vise à prévenir les nuisances, pollutions et risques d'origine industrielle. L'auteur expose la législation en vigueur ainsi que son contentieux. A jour de la loi du 30 juillet 2003 instituant notamment des pl[...]![]()
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Jean-Marc Thouvenin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE SUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2001Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'[...]![]()
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Présente la spécificité du droit rural : les institutions agricoles, les fondements de l'exploitation agricole, l'exploitation agricole individuelle (les baux ruraux, les prémisses de l'agriculture de groupe, l'agriculture de groupe).![]()
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Le comité pour l'application de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction a été chargé en 1989 de faire des propositions pour contribuer à la mise en place d'un droit consensuel dans le domaine de la[...]![]()
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Au sommaire, pour le droit privé : Existence et fondement de l'action "de in rem-verso", Conditions du succès de l'action "de in rem verso", Santions de l'enrichissement sans cause; pour le droit administratif : Principe de l'enrichissement sans[...]![]()
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Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence.![]()
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Manuel Gros, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ D'ARTOIS, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 1999Réflexions, questions et solutions exposées lors d'un colloque tenu à Douai en novembre 1997 concernant les enjeux juridiques des anciennes exploitations minières et de la mutation du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.![]()
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Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toute[...]![]()
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Regroupe sous une forme synthétique les principales dispositions à prendre en application des textes réglementaires fixant les caractéristiques et la périodicité des vérifications obligatoires ou recommandées pour les installations industrielles[...]![]()
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Nicolas Gravejat, Auteur ; Eric-Louis Lévy, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Sont abordés les problèmes qui peuvent survenir dès l'obtention du marché de sous-traitance avec la rédaction du contrat de sous-traitance, l'acceptation et l'agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage, le règlement des éventuels acomptes[...]![]()
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Couvre l'ensemble des questions juridiques et pratiques susceptibles de se poser lors de la gestion des conséquences d'un accident nucléaire au plan de la responsabilité pour les dommages causés aux tiers en confrontant les réglementations et pr[...]![]()
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Communications sur les questions juridiques et pratiques susceptibles de se poser lors de la gestion des conséquences d'un accident nucléaire au plan de la responsabilité pour les dommages causés aux tiers en confrontant les réglementations et p[...]![]()
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CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1986Les expériences nouvelles des participants, essentiellement des industriels de PME et PMI, avec une analyse des facteurs de réussites et d'échecs.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Textes mis à jour au 4 janvier 2002.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.![]()
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Aborde l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures. Synthèse où droit administratif, droit de l'environnement, droit de l[...]![]()
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Analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est (11 pays de l'Europe centrale et orientale et 11 pays des Nouveaux Etats indépendants). Les chapitres ont été rédigés sel[...]![]()
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Analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Couvre 11 pays de l'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux Etats indépendants. Les chapitres ont été rédig[...]![]()
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Propose, pour quelques pays de l'OCDE, l'essentiel de la législation dans le domaine du nucléaire et présente les autorités responsables de la politique nucléaire : autorités réglementaires et de tutelle, organes consultatifs, organismes publics[...]![]()
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Traite du secteur énergétique allemand, de l'histoire de son système énergétique depuis sa création pendant la deuxième révolution industrielle, du marché allemand, de la politique de l'énergie nucléaire et du débat dans l'opinion allemande, ain[...]