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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.43 (83)
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | Mémoires, plaidoiries et documents = Pleadings, oral arguments, documents, ISSN 0074-4433 | 2004En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistem[...]![]()
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Avocate à la cour de Paris, associée du cabinet La Giraudière, Larroze & associés, au sein duquel elle anime le département droit de l'environnement, l'auteur est membre fondatrice de l'Association des juristes pour l'environnement et a particip[...]![]()
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]![]()
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Patrice Cornille, Éditeur scientifique ; Alain Durance, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.![]()
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Alain Durance, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Berly, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo. Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs [...]![]()
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Michel Lamotte, Secrétaire ; Gatien Meunier, Secrétaire | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1995![]()
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Textes officiels.![]()
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]![]()
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]![]()
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Marjorie Audry-Weiermann, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, e[...]![]()
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Coordination de sécurité et de protection de la santé : fonction, contractualisation, responsabilité
Jacques Clément, Auteur ; Daniel Couffignal, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1999Offre des solutions pour la mise en oeuvre des obligations imposées par la loi. Propose par l'analyse de textes et l'identification des difficultés rencontrées par les professionnels jusqu'à ce jour, des conseils pour la rédaction des contrats [...]![]()
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Expose les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité.![]()
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Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. Le CD-ROM propose des décisions de jurisp[...]![]()
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Jean Grosdidier de Matons, Auteur | Paris : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées | 2000Regroupe les données fondamentales de la gestion portuaire. Analyse les bases des différents régimes juridiques des entités portuaires, compare les types de gestion qui en découlent et détaille les objectifs économiques en donnant des orientatio[...]![]()
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François Bavoillot, Auteur ; Bruno Wertenschlag, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1996De la théorie à la pratique industrielle : les références multiples du droit de l'environnement dans quatre applications principales : les contraintes administratives, les responsabilités, la transmission d'entreprise, le financement du risque. [...]![]()
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L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les diffé[...]![]()
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Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume traite de : l'histoire et des principes, des types de tit[...]