GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | La proportionnalité en droit privé des contrats |
Auteurs : | Sophie Le Gac-Pech, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2000 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 335 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01914-7 |
Format : | VIII-580 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; France |
Résumé : |
La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoires). Puis montre les limites de l'analyse juridique (appréciation du déséquilibre couvert par la lésion, droits étrangers) et l'analyse économique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |