Titre :
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Chroniques notariales
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Titre de série :
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Chroniques notariales, 43
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Auteurs :
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 2006
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Collection :
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Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, num. 43
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-2254-7
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Format :
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357 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.)
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Mots-clés:
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biens (droit)
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Belgique
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sûretés (droit)
;
donations
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Résumé :
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Ces quatre contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les biens, propriété immobilière, servitudes ; les privilèges des frais de justice, les privilèges spéciaux sur meubles, les hypothèques, les gages ; la jurisprudence en matière de responsabilité notariale et la fiscalité des donations en Région wallonne.
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