GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Guide pratique de la répression des fraudes |
Auteurs : | Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
Collection : | Affaires finances |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3191-4 |
Format : | 350 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.4 |
Mots-clés: | France ; fraude ; enquêtes ; aliments ; falsification et inspection ; droit |
Résumé : |
Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suites peuvent être données à ces contrôles ? |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |