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Les actions en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre son champ des prétentions, le juge se prononçant au fond, mais le plus souvent les parties ve[...]
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Ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'aide juridique.
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction[...]
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Paris : Sofiac 2000Répertorie plus de 6.000 magistrats avec leur curriculum vitae. Offre une image détaillée de l'organisation judiciaire française.
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Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire. Avec une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieu[...]
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Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en [...]
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Sylvie Noachovitch, Auteur ; Claude Alexis, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2000Une avocate, Sylvie Noachovitch, et un voyant, Claude Alexis, évoquent leur rencontre et racontent comment deux métiers aussi différents peuvent se compléter. Ils livrent leur vision d'un monde où règnerait une justice plus attentive, qui tiendr[...]
objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique corre[...]
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Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les défin[...]
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Paris : Dalloz 2006Le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique correspondante[...]
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A jour de la législation récente.
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A jour de la législation récente.
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Pierre Bonneval, Auteur ; Audrey Attia, Auteur ; Bénédicte Haon, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1997Les voies de recours en matière de contentieux avec les partenaires privés sont souvent peu connues. Ce livre répond du point de vue juridique aux attentes des particuliers et des entreprises dans ce domaine, en les aidant d'abord à reconnaître [...]
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Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la p[...]
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Comprend 69 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.
