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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347 (55)
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Les actions en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre son champ des prétentions, le juge se prononçant au fond, mais le plus souvent les parties ve[...]![]()
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Ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'aide juridique.![]()
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction[...]![]()
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Paris : Sofiac 2000Répertorie plus de 6.000 magistrats avec leur curriculum vitae. Offre une image détaillée de l'organisation judiciaire française.![]()
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Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire. Avec une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieu[...]![]()
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Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en [...]![]()
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Sylvie Noachovitch, Auteur ; Claude Alexis, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2000Une avocate, Sylvie Noachovitch, et un voyant, Claude Alexis, évoquent leur rencontre et racontent comment deux métiers aussi différents peuvent se compléter. Ils livrent leur vision d'un monde où règnerait une justice plus attentive, qui tiendr[...]![]()
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Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique corre[...]![]()
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Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les défin[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006Le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique correspondante[...]![]()
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A jour de la législation récente.![]()
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A jour de la législation récente.![]()
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Pierre Bonneval, Auteur ; Audrey Attia, Auteur ; Bénédicte Haon, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1997Les voies de recours en matière de contentieux avec les partenaires privés sont souvent peu connues. Ce livre répond du point de vue juridique aux attentes des particuliers et des entreprises dans ce domaine, en les aidant d'abord à reconnaître [...]![]()
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Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la p[...]![]()
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Comprend 69 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 88 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Christophe Lievremont, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Reprend une thèse de doctorat en droit, soutenue à l'Université Lyon III, le 6 octobre 2000. Présente les fondements du droit processuel, la notion de débat puis ses acteurs (le juge ne devant pas être un des acteurs du débat), puis s'intéresse [...]![]()
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Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier, ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec liens internes et, pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définit[...]![]()
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Dominique Breillat, Éditeur scientifique ; Pierre Couvrat, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1995Un hommage au juriste Gérard Cornu, professeur de droit civil, spécialisé en droit de la famille et qui a écrit sur les régimes matrimoniaux et les contrats. Auteur d'un $$Manuel de procédure civile$$, il fut aussi le principal rédacteur du $$No[...]![]()
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Présente une étude sur l'interaction de la procédure civile et des droits fondamentaux qui couvre essentiellement le droit libanais et le droit international conventionnel, surtout onusien. Après une présentation du travail du Conseil constituti[...]![]()
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De l'engagement d'un procès aux voies de recours, les dernières références de jurisprudence et les textes législatifs sur tous les sujets relatifs à la procédure : intérêt à agir, compétence, acte de procédure, aide juridique, procès équitable, [...]![]()
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S'appuyant sur une série d'auditions de représentants d'associations et de praticiens du droit ainsi que sur une étude de droit comparé réalisée par l'Institut de criminologie de Paris, ce premier rapport de l'Office parlementaire d'évaluation d[...]![]()
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Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; LICENCE EN DROIT ET ECONOMIE DES ASSURANCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Présente les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédures analogues, les relations entre expertise et arbitrage, la responsabilité de l'expert en tant que professionnel et des cas pratiques d'expertises (expertise fiscale, i[...]![]()
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Chaque cas spécifique (signature, chèque, testament, écrit anonyme...) fait l'objet d'un chapitre. L'auteur a regroupé les lois fondamentales de l'écriture et les méthodes qui en découlent tout en restant dans le cadre judiciaire particulier de [...]![]()
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Soulignant les insuffisances de la théorie subjectiviste révélées par la présence des fictions juridiques, l'ouvrage s'attache également à les éliminer. A partir de la notion de cause, il développe une analyse dualiste de l'acte juridique permet[...]![]()
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Réformée en 1972, 1982 et 1991, l'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, elle a été prétexte à leur mouvement revendicatif de 2000-2001. L'auteur se propose d'analyser cette institution, son mécanisme précis et p[...]![]()
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JOURNÉES RÉGIONALES D'HISTOIRE DE LA JUSTICE (1997), Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2000Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. [...]![]()
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Présente une série d'articles couvrant l'actualité de la justice : le projet de loi sur la sécurité quotidienne, le Conseil d'Etat et l'indivisibilité...![]()
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Au sommaire notamment : Violence et sécurité, le cercle peu vertueux de l'expertise (A. Collovald) ; Après les présidentielles, restauration (P. Jacquin) ; Les Groupements d'intervention régionaux, en toute confusion des pouvoirs (U. Schalchli) [...]![]()
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L'auteur, ancien premier magistrat de France, fait le point sur la justice française. Il analyse les critiques portées sur le système judiciaire, énumère ses blocages internes et étudie la nouvelle donne française et internationale. Il expose en[...]![]()
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Propose, à partir d'une compilation inédite des statistiques de la justice civile, une périodisation renouvelée de l'évolution judiciaire en France depuis 1840 en mettant l'accent sur son appropriation par les justiciables.![]()
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Ce guide permet de connaître la justice de proximité, les professions judiciaires et juridiques (magistrats, fonctionnaires de justice, avocats). Il indique quelle juridiction saisir en cas de litige, quelle démarche entreprendre sur les sujets [...]![]()
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Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; Serge Guinchard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1997Deux mots résument la synthèse de ces contributions : "égalité" et "équilibre". Si la procédure est empreinte d'égalité entre les parties, le procès, dans son étalement sur plusieurs instances, est un équilibre fragile. Le processualiste doit êt[...]![]()
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Laurent Davenas, Auteur ; Dominique Pouchin, Auteur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 1998Procureur de la République de l'Essonne, L. Davenas est celui que l'on est allé chercher sur les pentes de l'Himalaya, lors de l'affaire Xavière Tiberi. Mais, c'est d'abord le procureur d'une banlieue éclatée, qui raconte le combat quotidien con[...]![]()
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Paris : Dalloz 2002Comprend le code civil, un lexique de termes juridiques, ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec liens internes.![]()
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Diverses contributions relatives à la procédure, réunies en hommage aux qualités de juriste, de spécialiste du droit et de la procédure civils et de légiste du juge de cassation Jean Buffet.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Le professeur Michel Hanotiau a été le président de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Il a enseigné le droit civil et le droit de la presse. Un hommage lui est rendu par ce recueil de mélanges.![]()
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Autour du rôle pédagogique de la motivation des décisions de justice, obligation procédurale classique au service de la justice. L'étude montre que toute modification sociopolitique impose de repenser l'obligation de motivation. Un bref aperçu h[...]![]()
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UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1996Contributions sur la notion de tribunal, le champ d'application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit français, l'exigence du contradictoire, les nouvelles frontières du procès équitable...![]()
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution.![]()
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Sylvie Pierre-Maurice, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2003Comment qualifier l'ordonnance sur requête ? Cette thèse tente de définir ce qu'est l'ordonnance sur requête par nature multilatérale à l'inverse de la matière gracieuse. Montre l'impossibilité de la qualifier par la seule application des deux c[...]![]()
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Danièle Bourcier, Auteur ; Monique de Bonis, Auteur | Paris : les Empêcheurs de penser en rond | 1999Il y a un paradoxe au coeur de l'expertise juridique : le juge doit présumer une pathologie pour faire appel à un expert, et pourtant, seul un expert peut plus justement présumer une pathologie. Pourquoi et dans quel cas un juge fait-il appel à [...]![]()
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Les procédures dérogatoires diverses, désignées sous le vocable de procédures rapides, sont recensées pour servir de guide pratique à l'usage de l'avocat ou du magistrat. Elles sont illustrées par des jugements de jurisprudence.![]()
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Propose une synthèse de l'expertise du code de procédure civile et de l'expertise telle qu'elle est réglée actuellement par le code judiciaire.![]()
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Marie-Emma Boursier, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2003Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa doubl[...]![]()
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Dominique d' Ambra, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.![]()
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Présentation des mots, termes et expressions en vigueur dans les différentes procédures.![]()
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Rassemble les rapports établis par les procureurs généraux de la cour d'appel de Dijon sous la Seconde République et le Second Empire. Présente tous les aspects de la vie sociale en Bourgogne au cours de cette période, ainsi que l'histoire du mi[...]![]()
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Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale.