GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le droit des preuves au défi de la modernité : actes |
Auteurs : | FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE RENE DESCARTES, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-004606-2 |
Format : | 154 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 |
Mots-clés: | preuve (droit) |
Résumé : |
La science, la technique et la technologie, par l'intervention de généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la filiation, le contrat et la poursuite pénale. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |