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Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.texte imprimé
Typologie détaillée et effets des contrats préparatoires.texte imprimé
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Un rapport sur la conversion des comptes libellés en monnaie étrangère par le Groupe de travail de l'OCDE.texte imprimé
Bernard Menut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc.texte imprimé
Pour créer un commerce, certaines conditions doivent être remplies et plusieurs formalités sont obligatoires. Ce recueil regroupe l'ensemble des textes applicables en la matière.texte imprimé
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Muriel Texier, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2006L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le droit. L'étude vise à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théor[...]texte imprimé
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Franco Pedrazzini, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992L'auteur analyse le régime de la dissimulation, sa justification juridique et ses conditions, puis procède à un commentaire des dispositions qui en constituent l'ossature. Les solutions prévues par le droit allemand, la convention de Vienne et l[...]texte imprimé
L'acte commercial, son régime juridique, l'entrepreneur commercial et son statut, l'entreprise commerciale et les opérations sur le fonds de commerce et l'activité commerciale dans ses spécificités.texte imprimé
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Dahmane Ben Abderrahmane, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage très complet comportant en annexe des textes de loi allemands et des exemples de conditions générales de contrats.