GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]![]()
texte imprimé
Eclaire les mécanismes du bail sans sacrifier les informations pratiques.![]()
texte imprimé
Le bail commercial est un bail qui porte sur les murs d'un local affecté à un usage commercial, industriel, artisanal ou d'enseignement. Cette documentation répond aux principaux points sur lesquels on doit porter son attention au moment de la s[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Textes officiels, notamment les dispositions législatives dans le nouveau code de commerce.![]()
texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Georges Brière de L'Isle, Auteur ; René Maus, Auteur ; Pierre Lafarge, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1979![]()
texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1991Précise, à chaque déroulement d'un bail commercial, les orientations à effectuer : des développements fiscaux sont consacrés à l'imposition du loyer, au sort des différentes indemnités ainsi qu'au droit d'entrée.![]()
texte imprimé
Un guide destiné aux praticiens, bailleurs, commerçants, artisans, qui sont quotidiennement confrontés à des problèmes de baux.![]()
texte imprimé
Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.![]()
texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.![]()
texte imprimé
Pour connaître la législation sur la promesse de bail, le bail, la cession de droit au bail, la résiliation, le renouvellement, la sous-location, la cession d'un fonds de commerce, la location-gérance, la gérance-mandat. Cet ouvrage est la retra[...]![]()
texte imprimé
Compare les droits américain, canadien et européen en matière d'Internet. Puis, donne le modèle de 20 contrats d'affaires pour Internet en français et en anglais : le contrat de fournisseur d'accès, le contrat d'agence de publicité, le contrat d[...]![]()
texte imprimé
Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
texte imprimé
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouvernent.![]()
texte imprimé
Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).