GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1995La justice en crise, l'homme recherche d'autres voies à partir de techniques a priori simples que sont la conciliation et l'arbitrage. Si les parties désirent sincèrement aboutir à une solution, les modes non judiciaires peuvent constituer la s[...]texte imprimé
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1986Avec ce septième titre s'achève le cycle de l'étude comparative du droit du contrat dans les pays du Marché commun tel que l'avait préparé René Rodière.texte imprimé
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Yves Le Déaut, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques concernant la moralisation des pratiques commerciales et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.texte imprimé
Catherine Guelfucci-Thibierge, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1992La nullité consiste en une destruction des effets juridiques du contrat. La restitution permet de détruire les effets matériels produits par l'acte. La responsabilité permet d'indemniser le préjudice causé au partenaire du contrat annulé.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur ; Paul-Gérard Pougoué, Metteur en scène, réalisateur ; Filiga Michel Sawadogo, Metteur en scène, réalisateur | Futuroscope (Vienne) : Juriscope | 2002Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes [...]texte imprimé
Philippe Devesa, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux.texte imprimé
Le système institué par l'OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. L'ouvrage étudie ce phénomène.texte imprimé
Ferhat Horchani, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE TUNIS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Face à l'internationalisation croissante du droit de l'investissement et à la densité normative sans précédent qui le concerne, ces contributions observent les orientations prises par ces évolutions et tentent d'en délimiter les enjeux, tant pou[...]texte imprimé
Fait le point sur les techniques utilisées pour la sécurisation du paiement en ligne ainsi que sur le droit et la réglementation qui régissent les activités commerciales sur Internet.texte imprimé
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Rassemble tous les termes juridiques et pratiques utilisés par les commissaires-priseurs dans le monde de la vente aux enchères publique. Donne également des indications légales sur les règles applicables au cours de ventes aux enchères.texte imprimé
Pour une règle de droit ou clause d'arbitrage qui, appliquée à un contrat, en ferait un système clos, autonome, quel que soit le pays où le contrat est mis en oeuvre.texte imprimé
texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Ariane Beetschen, Auteur ; Philippe Bozzacchi, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2005Présente, en détail et avec des exemples pratiques, la déclaration des échanges de biens dans la Communauté européenne et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration de chiffre d'affaires CA 3 et les registres. Prend en[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Anne Laude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties[...]texte imprimé
Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]texte imprimé
Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses et documents complémentaires), l'annulation du bail [...]texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.texte imprimé
Karine de La Asuncion Planes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Approfondissement, du point de vue juridique, de la notion de réfaction qui consiste à modifier le contrat pour diminuer le prix d'une marchandise livrée avec retard, ou ne possédant pas toutes les qualités prévues dans le contrat.texte imprimé
texte imprimé
Sous ce terme, sont inventoriés tous les montages que les praticiens de la distribution ont mis au point pour faciliter la négociatiation des achats et réaliser leur regroupementtexte imprimé
Le commerce électronique est caractérisé par des relations à distance à la différence du commerce traditionnel. Cette absence de lieu remet en cause l'habituelle distinction entre droit interne et droit international. Se penche sur les nouvelles[...]texte imprimé
Le relais parental se propose d'offrir à l'enfant une deuxième maison, proche de la sienne, qui lui permette d'élargir un peu le pôle de sécurité que constituent pour lui ses parents.texte imprimé
La remise de locaux en paiement de terrains est un contrat qui consiste à vendre un terrain moyennant la remise de locaux à construire par l'acheteur de ce terrain. Ce livre analyse les contrats des deux modes d'acquisition : la totalité du terr[...]texte imprimé
texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.texte imprimé
Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.texte imprimé
texte imprimé
Un outil pratique au service des exportateurs, acheteurs, banquiers, juristes et autres parties intéressées par la rédaction et l'interprétation des contrats de vente internationaux.texte imprimé
texte imprimé
Compilation des traités internationaux de La Haye, de la convention entre les Etats membres de la C.E.E. et des accords signés avec la Belgique.texte imprimé
texte imprimé
Jean-Claude Woog, Auteur ; Marie-Christine Sari, Auteur ; Stéphane Woog, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006La situation du créancier est délicate en droit : procédure, gagner un procès ne signifient rien sans l'exercice d'une voie d'exécution elle-même inefficace sans des mesures conservatoires et de conservation de la créance. Les mesures étant ins[...]texte imprimé
Décrit l'ensemble du dispositif législatif du traitement des situations de surendettement et son application : commission de surendettement des particuliers, ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandations[...]texte imprimé
Expose les démarches à effectuer pour l'apuration des dettes, le rôle des commissions de surendettement, les conditions d'effacement des créances, etc.texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1999Une documentation complète sur le sujet.texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2002Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]texte imprimé
Recueil de textes de loi concernant le surendettement des particuliers. Un index composé de mots courants facilite la recherche d'informations. À jour en février 2001.texte imprimé
Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick.texte imprimé
Jérôme Kullmann, Auteur ; REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1992Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, pre[...]