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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Fait le point sur la situation actuelle de la lutte contre les ententes illicites entre individus ou groupes d'intérêts économiques. Evalue les torts causés par ces ententes, décrit les meilleures façons de lutter contre elles, et expose les eff[...]texte imprimé
Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
En période de crise économique, l'impayé se généralise et la défaillance de certaines entreprises précipite celle des autres par une sorte d'effet domino provoquant des faillites en chaîne. C'est pourquoi, afin de prévenir les difficultés financ[...]texte imprimé
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Traite de la lettre de change, du billet à ordre, du warrant, du chèque et enfin, des formes contemporaines des effets.texte imprimé
Suzy Berthier, Metteur en scène, réalisateur ; Gautier Bourdeaux, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Réunit des contributions en l'honneur d'Eugène Schaeffer sur le droit international et du développement, le droit européen, le droit des affaires, la francophonie et l'économie politique.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]texte imprimé
La Chambre de commerce internationale règle les conflits concernant les différends commerciaux transnationaux, exécute les sentences dans les pays de droit romaniste, dans les pays de droit de common law, dans les pays arabes, et en Amérique latine.texte imprimé
Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.texte imprimé
Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.texte imprimé
Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1982texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2002Permet de reconnaître un client à risque, d'insérer des clauses réellement efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, de réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, de reconstituer sa trésorerie et d'utiliser[...]texte imprimé
Pour savoir reconnaître les clients "à risques", prévoir les clauses efficaces des contrats et les conditions générales de vente qui offrent les meilleures garanties; adapter la présentation des factures et choisir les bons moyens de paiement et[...]texte imprimé
A jour au 15 janvier 1998.texte imprimé
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Comprend les barèmes fiscaux.texte imprimé
Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions prohibées) et l'exercice de la garantie.texte imprimé
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Maurice Salvator, Auteur ; Philippe Gonde, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Guides d'audit et de gestion des entreprises | 1981texte imprimé
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Les caractéristiques des différents baux et les règles à suivre en cours de bail ou lors du renouvellement.texte imprimé
Cet ouvrage est un outil pour les professionnels chargés d'organiser les achats afin d'améliorer la rentabilité. Les montages juridiques proposés donnent les bases des réorganisations potentielles.texte imprimé
Un outil de travail pour le V.R.P. qui répond à toutes les questions sur la profession et sur ses modalités d'exercice.texte imprimé
El Hadji Omar Youm, Auteur | Paris : Ed. juridiques africaines | Droit communautaire africain | 2000Ce livre permettra à chaque personne de savoir comment recouvrer ses créances dans tous les pays de l'OHADA.texte imprimé
Régis Fabre, Auteur ; Françoise Dany, Auteur ; Sirseron, Auteur | Paris : Dalloz | Guides Dalloz | 2006texte imprimé
Avec les incoterms, la Chambre de commerce internationale a surmonté les problèmes nés de conflits entre lois nationales et interprétations divergentes. Les incoterms donnent l'assurance que les relations juridiques des deux parties seront fondé[...]texte imprimé
Paris : Weka 1998Développe tous les aspects de l'activité : la réglementation et ses aspects techniques (rédaction de contrats, mandats, responsabilité de l'agent), causes de contentieux, location, démarche commerciale, méthodes d'évaluation des biens, publicité[...]texte imprimé
Vous aidera à résoudre vos difficultés : critères d'achat, organisation de votre budget, prêts, contrats, garanties, les pièges et les mauvaises surprises. Il tient compte des lois et des dispositions les plus récentes.texte imprimé
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Une étude juridique approfondie de l'impayé, qui se place du côté du créancier afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. L'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable ont vocation à occup[...]texte imprimé
Guillaume Vianin, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présenc[...]texte imprimé
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence français[...]texte imprimé
De la négociation à l'après-contrat, les démarches et la législation.texte imprimé
Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, [...]texte imprimé
Paul Le Cannu, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Lepeltier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | 1993Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F.texte imprimé
Les législations nationales en matière de droit cambiaire restent partagées entre les 2 grands systèmes juridiques de droit continental et de "common law". Analyse des difficultés et incertitudes en résultant et des mouvements actuels d'unificat[...]texte imprimé
Ces lignes directrices approuvées le 9 décembre 1999 par le Conseil de l'OCDE visent à assurer aux consommateurs qui effectuent des achats en ligne une protection au moins équivalente à celle dont ils peuvent bénéficier quand ils font des achats[...]texte imprimé
Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre.texte imprimé
Le Comité de la concurrence a adopté en 2001 le rapport sur les programmes de clémence visant à lutter contre les ententes injustifiables. Ce rapport décrit et fait des références aux programmes de clémence des pays membres de la Communauté euro[...]texte imprimé
Présente ces modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique : choix du mode de gestion des services de la collectivité territoriale , passation et exécution des marchés publics, des contrats de délégation [...]texte imprimé
L'instruction du 23 décembre 1987 et ses annexes.texte imprimé
Contributions réunies en hommage au professeur et agrégé de droit Michel Cabrillac qui permettent de faire le point de l'évolution du droit dans les domaines suivants : contrats et obligations, suretés, banque et crédit, sociétés, procédures col[...]texte imprimé
Pour tout savoir sur la réglementation des activités commerciales.texte imprimé
Regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends...texte imprimé
Etude des problèmes soulevés par les méthodes traditionnelles de comptabilisation des opérations en devises, de certains mécanismes mal connus comme les opérations à terme. Propositions pour un nouveau modèle de comptabilité.