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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
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Examine les contrats de vente, de transfert de technologie et de représentation commerciale. Pour les juristes, les chefs d'entreprise, les pouvoirs publics et les organismes internationaux.document multimédia
Traite des relations avec fournisseurs et clients, de l'avant-vente jusqu'aux conséquences de la vente. 130 modèlestexte imprimé
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La transformation de la société internationale ne pouvait pas demeurer sans effets sur le sort réservé aux investisseurs étrangers.texte imprimé
Marie-Elisabeth André, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1991La grande distribution a bouleversé la diffusion des produits de grande consommation. Voici une étude sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour y parvenir : l'achat-vente, la représentation et le référencement.texte imprimé
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Tient compte de l'actualité en droit de l'informatique : dimension européenne, évolution de la jurisprudence en matière de groupe de contrats, audit informatique.texte imprimé
Propose un examen des problèmes courants et des clauses habituelles des conventions d'agence et de concession. Ces problèmes sont abordés à la lumière du droit français, mais aussi du droit européen et des systèmes juridiques de leurs principaux[...]texte imprimé
Hervé Cassan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Perspectives économiques et juridiques | 1990Une série d'études consacrées aux aspects juridiques et financiers des contrats Nord-Sud.texte imprimé
Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).texte imprimé
Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.texte imprimé
Typologie détaillée et effets des contrats préparatoires.texte imprimé
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Un rapport sur la conversion des comptes libellés en monnaie étrangère par le Groupe de travail de l'OCDE.texte imprimé
Bernard Menut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc.texte imprimé
Pour créer un commerce, certaines conditions doivent être remplies et plusieurs formalités sont obligatoires. Ce recueil regroupe l'ensemble des textes applicables en la matière.texte imprimé
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Muriel Texier, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2006L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le droit. L'étude vise à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théor[...]texte imprimé
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Franco Pedrazzini, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992L'auteur analyse le régime de la dissimulation, sa justification juridique et ses conditions, puis procède à un commentaire des dispositions qui en constituent l'ossature. Les solutions prévues par le droit allemand, la convention de Vienne et l[...]texte imprimé
L'acte commercial, son régime juridique, l'entrepreneur commercial et son statut, l'entreprise commerciale et les opérations sur le fonds de commerce et l'activité commerciale dans ses spécificités.texte imprimé
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Dahmane Ben Abderrahmane, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage très complet comportant en annexe des textes de loi allemands et des exemples de conditions générales de contrats.texte imprimé
Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.texte imprimé
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]texte imprimé
François Dessemontet, Auteur ; Frédéric Berthoud, Auteur | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004texte imprimé
Vente, échange, contrat de location, prêt, dépôt, séquestre, etc.texte imprimé
Aborde l'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Bruxelles du 22 décembre 2000 relatif à la comp[...]texte imprimé
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Le droit comptable est selon l'auteur un droit qui fixe un cadre juridique sous-jacent au modèle comptable. Pour étayer son approche, il fait référence au droit des comptes civils, à celui des comptes d'entreprise et au droit de la comptabilité [...]texte imprimé
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L'auteur veut apporter une vision claire et synthétique des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensible pour le non-juriste des notions telles que : les prix imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente p[...]texte imprimé
Outre les analyses théoriques sur le droit de la mer du point de vue international et communautaire, les auteurs mènent leurs réflexions à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, et à partir des décisions des tribunaux.texte imprimé
Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]texte imprimé
M. Goudet, Secrétaire ; A. Charriau, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980texte imprimé
Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Aborde à la fois d'un point de vue théorique et pratique l'arbitrage international en faisant référence au droit de [...]texte imprimé
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Une présentation du droit des sociétés selon les données fondamentales du droit civil et du droit commercial, mais également sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail et du droit social.texte imprimé
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INTERNATIONAL GROUPING OF LAWYERS, Auteur ; Jean-Pierre Van Cutsem, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Viggria, Metteur en scène, réalisateur ; Oliver Güth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Offre un panorama des différences existant en droit entre les pays à propos du commerce électronique et plus particulièrement, quant à la protection des utilisateurs d'Internet et à la formation du contrat de vente par l'intermédiaire de ce média.texte imprimé
Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en[...]texte imprimé
Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaire[...]texte imprimé