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Tous les titres négociables, actions, SICAV, FCP, FCC, warrant, effets de commerce, TCN... sont expliqués d'un point de vue juridique.texte imprimé
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.texte imprimé
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.texte imprimé
Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.texte imprimé
Jacques Ghestin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Grégoire Loiseau, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 2005Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le d[...]texte imprimé
Francine Defferrard, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Cette thèse présente de manière globale la réglementation de la liaison des actions non cotées et met en évidence les divergences doctrinales. L'analyse, à la lumière des sources matérielles, des conditions et des effets du refus d'approbation a[...]texte imprimé
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer[...]texte imprimé
Mélina Douchy-Oudot, Auteur ; Bernard Menut, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Colcombet, Secrétaire ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.texte imprimé
Le déroulement des grandes ventes publiques dans le monde, depuis la vente Charles 1er d'Angleterre, à Londres, en 1650, jusqu'à celle du 27 novembre 1987 à Paris : la fabuleuse vente de Georges Renand.texte imprimé
Isabelle Durant, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Présentation de la réglementation concernant le contrat de vente. Les articles réunis s'intéressent successivement à la vente immobilière et à la loi Breyne, à la vente et au marché public, à la vente au consommateur, aux moyens d'action et aux [...]texte imprimé
Analyse les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères.texte imprimé
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CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité autonome instituée par la loi du 10 juillet 2000 pour mettre la loi française en conformité avec les obligations communautaires, est chargé de la régulation de ces ven[...]texte imprimé
Frédéric Bondil, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réflexion sur la place des volontés individuelles dans l'élaboration de délibérations collectives au sein de groupements de vie comme des sociétés, des associations, des syndicats, des comités d'entreprise ou même au sein de conseils de famille.