GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
El Hadji Omar Youm, Auteur | Paris : Ed. juridiques africaines | Droit communautaire africain | 2000Ce livre permettra à chaque personne de savoir comment recouvrer ses créances dans tous les pays de l'OHADA.![]()
texte imprimé
Régis Fabre, Auteur ; Françoise Dany, Auteur ; Sirseron, Auteur | Paris : Dalloz | Guides Dalloz | 2006![]()
texte imprimé
Avec les incoterms, la Chambre de commerce internationale a surmonté les problèmes nés de conflits entre lois nationales et interprétations divergentes. Les incoterms donnent l'assurance que les relations juridiques des deux parties seront fondé[...]![]()
texte imprimé
Paris : Weka 1998Développe tous les aspects de l'activité : la réglementation et ses aspects techniques (rédaction de contrats, mandats, responsabilité de l'agent), causes de contentieux, location, démarche commerciale, méthodes d'évaluation des biens, publicité[...]![]()
texte imprimé
Vous aidera à résoudre vos difficultés : critères d'achat, organisation de votre budget, prêts, contrats, garanties, les pièges et les mauvaises surprises. Il tient compte des lois et des dispositions les plus récentes.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une étude juridique approfondie de l'impayé, qui se place du côté du créancier afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. L'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable ont vocation à occup[...]![]()
texte imprimé
Guillaume Vianin, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présenc[...]![]()
texte imprimé
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence français[...]![]()
texte imprimé
De la négociation à l'après-contrat, les démarches et la législation.![]()
texte imprimé
Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, [...]![]()
texte imprimé
Paul Le Cannu, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Lepeltier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | 1993Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F.![]()
texte imprimé
Les législations nationales en matière de droit cambiaire restent partagées entre les 2 grands systèmes juridiques de droit continental et de "common law". Analyse des difficultés et incertitudes en résultant et des mouvements actuels d'unificat[...]![]()
texte imprimé
Ces lignes directrices approuvées le 9 décembre 1999 par le Conseil de l'OCDE visent à assurer aux consommateurs qui effectuent des achats en ligne une protection au moins équivalente à celle dont ils peuvent bénéficier quand ils font des achats[...]![]()
texte imprimé
Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre.![]()
texte imprimé
Le Comité de la concurrence a adopté en 2001 le rapport sur les programmes de clémence visant à lutter contre les ententes injustifiables. Ce rapport décrit et fait des références aux programmes de clémence des pays membres de la Communauté euro[...]![]()
texte imprimé
Présente ces modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique : choix du mode de gestion des services de la collectivité territoriale , passation et exécution des marchés publics, des contrats de délégation [...]![]()
texte imprimé
L'instruction du 23 décembre 1987 et ses annexes.![]()
texte imprimé
Contributions réunies en hommage au professeur et agrégé de droit Michel Cabrillac qui permettent de faire le point de l'évolution du droit dans les domaines suivants : contrats et obligations, suretés, banque et crédit, sociétés, procédures col[...]![]()
texte imprimé
Pour tout savoir sur la réglementation des activités commerciales.![]()
texte imprimé
Regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends...![]()
texte imprimé
Etude des problèmes soulevés par les méthodes traditionnelles de comptabilisation des opérations en devises, de certains mécanismes mal connus comme les opérations à terme. Propositions pour un nouveau modèle de comptabilité.