GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.![]()
texte imprimé
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]![]()
texte imprimé
François Dessemontet, Auteur ; Frédéric Berthoud, Auteur | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004![]()
texte imprimé
Vente, échange, contrat de location, prêt, dépôt, séquestre, etc.![]()
texte imprimé
Aborde l'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Bruxelles du 22 décembre 2000 relatif à la comp[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le droit comptable est selon l'auteur un droit qui fixe un cadre juridique sous-jacent au modèle comptable. Pour étayer son approche, il fait référence au droit des comptes civils, à celui des comptes d'entreprise et au droit de la comptabilité [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
L'auteur veut apporter une vision claire et synthétique des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensible pour le non-juriste des notions telles que : les prix imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente p[...]![]()
texte imprimé
Outre les analyses théoriques sur le droit de la mer du point de vue international et communautaire, les auteurs mènent leurs réflexions à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, et à partir des décisions des tribunaux.![]()
texte imprimé
Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]![]()
texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]![]()
texte imprimé
M. Goudet, Secrétaire ; A. Charriau, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980![]()
texte imprimé
Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Aborde à la fois d'un point de vue théorique et pratique l'arbitrage international en faisant référence au droit de [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une présentation du droit des sociétés selon les données fondamentales du droit civil et du droit commercial, mais également sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail et du droit social.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
INTERNATIONAL GROUPING OF LAWYERS, Auteur ; Jean-Pierre Van Cutsem, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Viggria, Metteur en scène, réalisateur ; Oliver Güth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Offre un panorama des différences existant en droit entre les pays à propos du commerce électronique et plus particulièrement, quant à la protection des utilisateurs d'Internet et à la formation du contrat de vente par l'intermédiaire de ce média.![]()
texte imprimé
Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en[...]![]()
texte imprimé
Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaire[...]![]()
texte imprimé