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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
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Pour connaître la législation sur la promesse de bail, le bail, la cession de droit au bail, la résiliation, le renouvellement, la sous-location, la cession d'un fonds de commerce, la location-gérance, la gérance-mandat. Cet ouvrage est la retra[...]![]()
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Compare les droits américain, canadien et européen en matière d'Internet. Puis, donne le modèle de 20 contrats d'affaires pour Internet en français et en anglais : le contrat de fournisseur d'accès, le contrat d'agence de publicité, le contrat d[...]![]()
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Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
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Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouvernent.![]()
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Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).![]()
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Contient les informations nécessaires à la rédaction des certificats d'origine communautaire.![]()
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Dans la perspective de l'ouverture des marchés européens prévue pour 1992, il importe que les entreprises françaises disposent de moyens de certification performants : les modalités de mise en place d'un tel système.![]()
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A partir d'une synthèse descriptive, l'auteur étudie la notion actuelle d'effet de commerce, qui reste à la base du crédit fournisseur ou de l'escompte.![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2000La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (clien[...]![]()
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Toute la législation concernant les hôtels, restaurants et débits de boissons.![]()
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François Llorens, Éditeur scientifique ; Pierre Soler-Couteaux, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1999Textes à jour au 1er mars 1999.![]()
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L'ensemble des articles du Code des marchés publics avec annotations et commentaires, à jour au 1er novembre 1992.![]()
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Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des te[...]![]()
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Textes officiels relatifs aux commerçants non sédentaires.![]()
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Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titul[...]![]()
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Etude de l'exercice et de l'impact du pouvoir de monopole sur un marché et des interactions stratégiques entre entreprises rivales (oligopole).![]()
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Le recours croissant du monde des affaires aux mécanismes de cession de créance en matière internationale a déjà suscité l'adoption de règles de conflit de lois spéciales dans la Convention de Rome du 18 juin 1980 (articles 12 et 13). L'auteur p[...]![]()
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Tout sur les warrants, doubles cautions établies à l'ordre et délivrées aux commerçants lors d'un dépôt de marchandise.![]()
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Pour permettre aux acheteurs professionnels de se familiariser avec le vocabulaire juridique utilisé dans les contrats qu'ils établissent.![]()
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Une analyse socio-juridique du consommateur et de la consommation : la création par le législateur d'une volonté nouvelle et le caractère autonome de cette volonté.![]()
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