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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]![]()
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]![]()
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Fait le point sur la situation actuelle de la lutte contre les ententes illicites entre individus ou groupes d'intérêts économiques. Evalue les torts causés par ces ententes, décrit les meilleures façons de lutter contre elles, et expose les eff[...]![]()
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Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
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En période de crise économique, l'impayé se généralise et la défaillance de certaines entreprises précipite celle des autres par une sorte d'effet domino provoquant des faillites en chaîne. C'est pourquoi, afin de prévenir les difficultés financ[...]![]()
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Traite de la lettre de change, du billet à ordre, du warrant, du chèque et enfin, des formes contemporaines des effets.![]()
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Suzy Berthier, Metteur en scène, réalisateur ; Gautier Bourdeaux, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Réunit des contributions en l'honneur d'Eugène Schaeffer sur le droit international et du développement, le droit européen, le droit des affaires, la francophonie et l'économie politique.![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]![]()
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La Chambre de commerce internationale règle les conflits concernant les différends commerciaux transnationaux, exécute les sentences dans les pays de droit romaniste, dans les pays de droit de common law, dans les pays arabes, et en Amérique latine.![]()
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Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.![]()
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Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.![]()
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Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1982![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2002Permet de reconnaître un client à risque, d'insérer des clauses réellement efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, de réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, de reconstituer sa trésorerie et d'utiliser[...]![]()
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Pour savoir reconnaître les clients "à risques", prévoir les clauses efficaces des contrats et les conditions générales de vente qui offrent les meilleures garanties; adapter la présentation des factures et choisir les bons moyens de paiement et[...]![]()
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A jour au 15 janvier 1998.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Comprend les barèmes fiscaux.![]()
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Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions prohibées) et l'exercice de la garantie.![]()
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Maurice Salvator, Auteur ; Philippe Gonde, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Guides d'audit et de gestion des entreprises | 1981![]()
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Les caractéristiques des différents baux et les règles à suivre en cours de bail ou lors du renouvellement.![]()
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Cet ouvrage est un outil pour les professionnels chargés d'organiser les achats afin d'améliorer la rentabilité. Les montages juridiques proposés donnent les bases des réorganisations potentielles.![]()
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Un outil de travail pour le V.R.P. qui répond à toutes les questions sur la profession et sur ses modalités d'exercice.![]()
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El Hadji Omar Youm, Auteur | Paris : Ed. juridiques africaines | Droit communautaire africain | 2000Ce livre permettra à chaque personne de savoir comment recouvrer ses créances dans tous les pays de l'OHADA.![]()
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Régis Fabre, Auteur ; Françoise Dany, Auteur ; Sirseron, Auteur | Paris : Dalloz | Guides Dalloz | 2006![]()
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Avec les incoterms, la Chambre de commerce internationale a surmonté les problèmes nés de conflits entre lois nationales et interprétations divergentes. Les incoterms donnent l'assurance que les relations juridiques des deux parties seront fondé[...]![]()
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Paris : Weka 1998Développe tous les aspects de l'activité : la réglementation et ses aspects techniques (rédaction de contrats, mandats, responsabilité de l'agent), causes de contentieux, location, démarche commerciale, méthodes d'évaluation des biens, publicité[...]![]()
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Vous aidera à résoudre vos difficultés : critères d'achat, organisation de votre budget, prêts, contrats, garanties, les pièges et les mauvaises surprises. Il tient compte des lois et des dispositions les plus récentes.![]()
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Une étude juridique approfondie de l'impayé, qui se place du côté du créancier afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. L'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable ont vocation à occup[...]![]()
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Guillaume Vianin, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présenc[...]![]()
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Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence français[...]![]()
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De la négociation à l'après-contrat, les démarches et la législation.![]()
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Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, [...]![]()
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Paul Le Cannu, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Lepeltier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | 1993Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F.![]()
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Les législations nationales en matière de droit cambiaire restent partagées entre les 2 grands systèmes juridiques de droit continental et de "common law". Analyse des difficultés et incertitudes en résultant et des mouvements actuels d'unificat[...]![]()
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Ces lignes directrices approuvées le 9 décembre 1999 par le Conseil de l'OCDE visent à assurer aux consommateurs qui effectuent des achats en ligne une protection au moins équivalente à celle dont ils peuvent bénéficier quand ils font des achats[...]![]()
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Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre.![]()
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Le Comité de la concurrence a adopté en 2001 le rapport sur les programmes de clémence visant à lutter contre les ententes injustifiables. Ce rapport décrit et fait des références aux programmes de clémence des pays membres de la Communauté euro[...]![]()
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Présente ces modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique : choix du mode de gestion des services de la collectivité territoriale , passation et exécution des marchés publics, des contrats de délégation [...]![]()
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L'instruction du 23 décembre 1987 et ses annexes.![]()
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Contributions réunies en hommage au professeur et agrégé de droit Michel Cabrillac qui permettent de faire le point de l'évolution du droit dans les domaines suivants : contrats et obligations, suretés, banque et crédit, sociétés, procédures col[...]![]()
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Pour tout savoir sur la réglementation des activités commerciales.![]()
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Regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends...![]()
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Etude des problèmes soulevés par les méthodes traditionnelles de comptabilisation des opérations en devises, de certains mécanismes mal connus comme les opérations à terme. Propositions pour un nouveau modèle de comptabilité.![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1995La justice en crise, l'homme recherche d'autres voies à partir de techniques a priori simples que sont la conciliation et l'arbitrage. Si les parties désirent sincèrement aboutir à une solution, les modes non judiciaires peuvent constituer la s[...]![]()
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1986Avec ce septième titre s'achève le cycle de l'étude comparative du droit du contrat dans les pays du Marché commun tel que l'avait préparé René Rodière.![]()
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FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise.![]()
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FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Yves Le Déaut, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques concernant la moralisation des pratiques commerciales et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.![]()
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Catherine Guelfucci-Thibierge, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1992La nullité consiste en une destruction des effets juridiques du contrat. La restitution permet de détruire les effets matériels produits par l'acte. La responsabilité permet d'indemniser le préjudice causé au partenaire du contrat annulé.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur ; Paul-Gérard Pougoué, Metteur en scène, réalisateur ; Filiga Michel Sawadogo, Metteur en scène, réalisateur | Futuroscope (Vienne) : Juriscope | 2002Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes [...]![]()
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Philippe Devesa, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux.![]()
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Le système institué par l'OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. L'ouvrage étudie ce phénomène.![]()
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Ferhat Horchani, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE TUNIS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Face à l'internationalisation croissante du droit de l'investissement et à la densité normative sans précédent qui le concerne, ces contributions observent les orientations prises par ces évolutions et tentent d'en délimiter les enjeux, tant pou[...]![]()
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Fait le point sur les techniques utilisées pour la sécurisation du paiement en ligne ainsi que sur le droit et la réglementation qui régissent les activités commerciales sur Internet.![]()
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CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Rassemble tous les termes juridiques et pratiques utilisés par les commissaires-priseurs dans le monde de la vente aux enchères publique. Donne également des indications légales sur les règles applicables au cours de ventes aux enchères.![]()
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Pour une règle de droit ou clause d'arbitrage qui, appliquée à un contrat, en ferait un système clos, autonome, quel que soit le pays où le contrat est mis en oeuvre.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Ariane Beetschen, Auteur ; Philippe Bozzacchi, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2005Présente, en détail et avec des exemples pratiques, la déclaration des échanges de biens dans la Communauté européenne et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration de chiffre d'affaires CA 3 et les registres. Prend en[...]![]()
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Anne Laude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties[...]![]()
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Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]![]()
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Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses et documents complémentaires), l'annulation du bail [...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.![]()
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Karine de La Asuncion Planes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Approfondissement, du point de vue juridique, de la notion de réfaction qui consiste à modifier le contrat pour diminuer le prix d'une marchandise livrée avec retard, ou ne possédant pas toutes les qualités prévues dans le contrat.![]()
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Sous ce terme, sont inventoriés tous les montages que les praticiens de la distribution ont mis au point pour faciliter la négociatiation des achats et réaliser leur regroupement![]()
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Le commerce électronique est caractérisé par des relations à distance à la différence du commerce traditionnel. Cette absence de lieu remet en cause l'habituelle distinction entre droit interne et droit international. Se penche sur les nouvelles[...]![]()
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Le relais parental se propose d'offrir à l'enfant une deuxième maison, proche de la sienne, qui lui permette d'élargir un peu le pôle de sécurité que constituent pour lui ses parents.![]()
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La remise de locaux en paiement de terrains est un contrat qui consiste à vendre un terrain moyennant la remise de locaux à construire par l'acheteur de ce terrain. Ce livre analyse les contrats des deux modes d'acquisition : la totalité du terr[...]![]()
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Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.![]()
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Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.![]()
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Un outil pratique au service des exportateurs, acheteurs, banquiers, juristes et autres parties intéressées par la rédaction et l'interprétation des contrats de vente internationaux.![]()
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Compilation des traités internationaux de La Haye, de la convention entre les Etats membres de la C.E.E. et des accords signés avec la Belgique.![]()
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Jean-Claude Woog, Auteur ; Marie-Christine Sari, Auteur ; Stéphane Woog, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006La situation du créancier est délicate en droit : procédure, gagner un procès ne signifient rien sans l'exercice d'une voie d'exécution elle-même inefficace sans des mesures conservatoires et de conservation de la créance. Les mesures étant ins[...]![]()
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Décrit l'ensemble du dispositif législatif du traitement des situations de surendettement et son application : commission de surendettement des particuliers, ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandations[...]![]()
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Expose les démarches à effectuer pour l'apuration des dettes, le rôle des commissions de surendettement, les conditions d'effacement des créances, etc.![]()
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Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]![]()
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Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1999Une documentation complète sur le sujet.![]()
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Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2002Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]![]()
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Recueil de textes de loi concernant le surendettement des particuliers. Un index composé de mots courants facilite la recherche d'informations. À jour en février 2001.![]()
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Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick.![]()
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Jérôme Kullmann, Auteur ; REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1992Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, pre[...]