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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
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Propositions concrètes pour aider à monter un commerce, de la stratégie de départ, à la publicité, sans oublier les grands principes de la vente.texte imprimé
Traite des accords industriels et commerciaux. A mi-chemin entre le droit et la stratégie, il est destiné aux opérationnels : commerciaux et responsables de ventes.texte imprimé
Philippe Gilliéron, Éditeur scientifique ; Peter Ling, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2005Fait le point sur les questions suscitées par les accords de distribution en réunissant des contributions qui expliquent : les diverses formes de distribution et la rédaction des contrats analysés clause après clause ; l'arbitrage des contrats d[...]texte imprimé
Baptiste Blanchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les questions qui se posent lors de l'achat et la vente d'une voiture. Illustré de nombreux exemples et modèles de lettres ou de contrats.texte imprimé
Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.texte imprimé
Anne-Laure Stérin, Auteur ; Thierry Gingembre, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances et les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes en discussion devan[...]texte imprimé
Tendances et évolution en matière de transport routier de marchandises, y compris la coordination intermodale et les transports combinés.texte imprimé
COLLOQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL (1991), Auteur ; COMITE EUROPÉEN DES ASSURANCES, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Ce colloque traite du droit applicable en matière de contrat d'assurance, et souligne l'incidence croissante du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres de la Communauté européenne en matière de contrats financiers.texte imprimé
Eddy Lamazerolles, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Traite des apports de la convention de Vienne (11 avril 1980) en matière de formation du contrat de vente et d'exécution de la vente. L'auteur complète son analyse par une démonstration des fonctions économiques du contrat.texte imprimé
Hélène Narayan-Fourment, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'interresse aux approches théoriques du droit concernant les modalités de détermination du prix dans les transaction commerciales en comparant les objectifs du droit de la concurrence et du droit des contrats.texte imprimé
Franck Violet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Montre la présence de la norme technique dans des situations extrêmement variées, où le droit des affaires se mêle au droit public et le droit interne au droit communautaire et international.texte imprimé
Céline Bogaert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Propose des conseils pour assister les artistes dans toutes les démarches nécessaires pour commercialiser leur art, acquisition de notoriété, financements (subventions, mécénat...), partenariat, gestion de la clientèle, choix d'une structure jur[...]texte imprimé
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S'adresse aux étudiants en gestion, aux dirigeants d'entreprises, aux conseils juridiques et leurs assureurs conseils.texte imprimé
Ariane Beetschen, Auteur ; Marie-Odile Duparc, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Depuis le 1er septembre 2006 un nouveau régime concernant les opérateurs étrangers qui réalisent des opérations imposables en France, implique un changement dans leur gestion de la TVA. Ce guide rédigé par deux spécialistes expose les règles à s[...]texte imprimé
Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]texte imprimé
Eclaire les mécanismes du bail sans sacrifier les informations pratiques.texte imprimé
Le bail commercial est un bail qui porte sur les murs d'un local affecté à un usage commercial, industriel, artisanal ou d'enseignement. Cette documentation répond aux principaux points sur lesquels on doit porter son attention au moment de la s[...]texte imprimé
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Textes officiels, notamment les dispositions législatives dans le nouveau code de commerce.texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Georges Brière de L'Isle, Auteur ; René Maus, Auteur ; Pierre Lafarge, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1979texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1991Précise, à chaque déroulement d'un bail commercial, les orientations à effectuer : des développements fiscaux sont consacrés à l'imposition du loyer, au sort des différentes indemnités ainsi qu'au droit d'entrée.texte imprimé
Un guide destiné aux praticiens, bailleurs, commerçants, artisans, qui sont quotidiennement confrontés à des problèmes de baux.texte imprimé
Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Pour connaître la législation sur la promesse de bail, le bail, la cession de droit au bail, la résiliation, le renouvellement, la sous-location, la cession d'un fonds de commerce, la location-gérance, la gérance-mandat. Cet ouvrage est la retra[...]texte imprimé
Compare les droits américain, canadien et européen en matière d'Internet. Puis, donne le modèle de 20 contrats d'affaires pour Internet en français et en anglais : le contrat de fournisseur d'accès, le contrat d'agence de publicité, le contrat d[...]texte imprimé
Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouvernent.texte imprimé
Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).texte imprimé
Contient les informations nécessaires à la rédaction des certificats d'origine communautaire.texte imprimé
Dans la perspective de l'ouverture des marchés européens prévue pour 1992, il importe que les entreprises françaises disposent de moyens de certification performants : les modalités de mise en place d'un tel système.texte imprimé
A partir d'une synthèse descriptive, l'auteur étudie la notion actuelle d'effet de commerce, qui reste à la base du crédit fournisseur ou de l'escompte.texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2000La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (clien[...]texte imprimé
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Toute la législation concernant les hôtels, restaurants et débits de boissons.texte imprimé
François Llorens, Éditeur scientifique ; Pierre Soler-Couteaux, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1999Textes à jour au 1er mars 1999.texte imprimé
L'ensemble des articles du Code des marchés publics avec annotations et commentaires, à jour au 1er novembre 1992.texte imprimé
Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des te[...]texte imprimé
Textes officiels relatifs aux commerçants non sédentaires.texte imprimé
Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titul[...]texte imprimé
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Etude de l'exercice et de l'impact du pouvoir de monopole sur un marché et des interactions stratégiques entre entreprises rivales (oligopole).texte imprimé
Le recours croissant du monde des affaires aux mécanismes de cession de créance en matière internationale a déjà suscité l'adoption de règles de conflit de lois spéciales dans la Convention de Rome du 18 juin 1980 (articles 12 et 13). L'auteur p[...]texte imprimé
Tout sur les warrants, doubles cautions établies à l'ordre et délivrées aux commerçants lors d'un dépôt de marchandise.texte imprimé
Pour permettre aux acheteurs professionnels de se familiariser avec le vocabulaire juridique utilisé dans les contrats qu'ils établissent.texte imprimé
Une analyse socio-juridique du consommateur et de la consommation : la création par le législateur d'une volonté nouvelle et le caractère autonome de cette volonté.texte imprimé
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Examine les contrats de vente, de transfert de technologie et de représentation commerciale. Pour les juristes, les chefs d'entreprise, les pouvoirs publics et les organismes internationaux.document multimédia
Traite des relations avec fournisseurs et clients, de l'avant-vente jusqu'aux conséquences de la vente. 130 modèlestexte imprimé
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La transformation de la société internationale ne pouvait pas demeurer sans effets sur le sort réservé aux investisseurs étrangers.texte imprimé
Marie-Elisabeth André, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1991La grande distribution a bouleversé la diffusion des produits de grande consommation. Voici une étude sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour y parvenir : l'achat-vente, la représentation et le référencement.texte imprimé
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Tient compte de l'actualité en droit de l'informatique : dimension européenne, évolution de la jurisprudence en matière de groupe de contrats, audit informatique.texte imprimé
Propose un examen des problèmes courants et des clauses habituelles des conventions d'agence et de concession. Ces problèmes sont abordés à la lumière du droit français, mais aussi du droit européen et des systèmes juridiques de leurs principaux[...]texte imprimé
Hervé Cassan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Perspectives économiques et juridiques | 1990Une série d'études consacrées aux aspects juridiques et financiers des contrats Nord-Sud.texte imprimé
Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).texte imprimé
Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.texte imprimé
Typologie détaillée et effets des contrats préparatoires.texte imprimé
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Un rapport sur la conversion des comptes libellés en monnaie étrangère par le Groupe de travail de l'OCDE.texte imprimé
Bernard Menut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc.texte imprimé
Pour créer un commerce, certaines conditions doivent être remplies et plusieurs formalités sont obligatoires. Ce recueil regroupe l'ensemble des textes applicables en la matière.texte imprimé
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Muriel Texier, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2006L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le droit. L'étude vise à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théor[...]texte imprimé
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Franco Pedrazzini, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992L'auteur analyse le régime de la dissimulation, sa justification juridique et ses conditions, puis procède à un commentaire des dispositions qui en constituent l'ossature. Les solutions prévues par le droit allemand, la convention de Vienne et l[...]texte imprimé
L'acte commercial, son régime juridique, l'entrepreneur commercial et son statut, l'entreprise commerciale et les opérations sur le fonds de commerce et l'activité commerciale dans ses spécificités.texte imprimé
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Dahmane Ben Abderrahmane, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage très complet comportant en annexe des textes de loi allemands et des exemples de conditions générales de contrats.texte imprimé
Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.texte imprimé
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]texte imprimé
François Dessemontet, Auteur ; Frédéric Berthoud, Auteur | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004texte imprimé
Vente, échange, contrat de location, prêt, dépôt, séquestre, etc.texte imprimé
Aborde l'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Bruxelles du 22 décembre 2000 relatif à la comp[...]texte imprimé
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Le droit comptable est selon l'auteur un droit qui fixe un cadre juridique sous-jacent au modèle comptable. Pour étayer son approche, il fait référence au droit des comptes civils, à celui des comptes d'entreprise et au droit de la comptabilité [...]texte imprimé
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L'auteur veut apporter une vision claire et synthétique des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensible pour le non-juriste des notions telles que : les prix imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente p[...]texte imprimé
Outre les analyses théoriques sur le droit de la mer du point de vue international et communautaire, les auteurs mènent leurs réflexions à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, et à partir des décisions des tribunaux.texte imprimé
Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]texte imprimé
M. Goudet, Secrétaire ; A. Charriau, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980texte imprimé
Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Aborde à la fois d'un point de vue théorique et pratique l'arbitrage international en faisant référence au droit de [...]texte imprimé
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Une présentation du droit des sociétés selon les données fondamentales du droit civil et du droit commercial, mais également sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail et du droit social.texte imprimé
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INTERNATIONAL GROUPING OF LAWYERS, Auteur ; Jean-Pierre Van Cutsem, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Viggria, Metteur en scène, réalisateur ; Oliver Güth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Offre un panorama des différences existant en droit entre les pays à propos du commerce électronique et plus particulièrement, quant à la protection des utilisateurs d'Internet et à la formation du contrat de vente par l'intermédiaire de ce média.texte imprimé
Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en[...]texte imprimé
Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaire[...]texte imprimé
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Fait le point sur la situation actuelle de la lutte contre les ententes illicites entre individus ou groupes d'intérêts économiques. Evalue les torts causés par ces ententes, décrit les meilleures façons de lutter contre elles, et expose les eff[...]texte imprimé
Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
En période de crise économique, l'impayé se généralise et la défaillance de certaines entreprises précipite celle des autres par une sorte d'effet domino provoquant des faillites en chaîne. C'est pourquoi, afin de prévenir les difficultés financ[...]texte imprimé
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Traite de la lettre de change, du billet à ordre, du warrant, du chèque et enfin, des formes contemporaines des effets.texte imprimé
Suzy Berthier, Metteur en scène, réalisateur ; Gautier Bourdeaux, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Réunit des contributions en l'honneur d'Eugène Schaeffer sur le droit international et du développement, le droit européen, le droit des affaires, la francophonie et l'économie politique.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]texte imprimé
La Chambre de commerce internationale règle les conflits concernant les différends commerciaux transnationaux, exécute les sentences dans les pays de droit romaniste, dans les pays de droit de common law, dans les pays arabes, et en Amérique latine.texte imprimé
Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.texte imprimé
Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.texte imprimé
Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1982texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2002Permet de reconnaître un client à risque, d'insérer des clauses réellement efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, de réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, de reconstituer sa trésorerie et d'utiliser[...]texte imprimé
Pour savoir reconnaître les clients "à risques", prévoir les clauses efficaces des contrats et les conditions générales de vente qui offrent les meilleures garanties; adapter la présentation des factures et choisir les bons moyens de paiement et[...]texte imprimé
A jour au 15 janvier 1998.texte imprimé
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Comprend les barèmes fiscaux.texte imprimé
Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions prohibées) et l'exercice de la garantie.texte imprimé
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Maurice Salvator, Auteur ; Philippe Gonde, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Guides d'audit et de gestion des entreprises | 1981texte imprimé
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Les caractéristiques des différents baux et les règles à suivre en cours de bail ou lors du renouvellement.texte imprimé
Cet ouvrage est un outil pour les professionnels chargés d'organiser les achats afin d'améliorer la rentabilité. Les montages juridiques proposés donnent les bases des réorganisations potentielles.texte imprimé
Un outil de travail pour le V.R.P. qui répond à toutes les questions sur la profession et sur ses modalités d'exercice.texte imprimé
El Hadji Omar Youm, Auteur | Paris : Ed. juridiques africaines | Droit communautaire africain | 2000Ce livre permettra à chaque personne de savoir comment recouvrer ses créances dans tous les pays de l'OHADA.texte imprimé
Régis Fabre, Auteur ; Françoise Dany, Auteur ; Sirseron, Auteur | Paris : Dalloz | Guides Dalloz | 2006texte imprimé
Avec les incoterms, la Chambre de commerce internationale a surmonté les problèmes nés de conflits entre lois nationales et interprétations divergentes. Les incoterms donnent l'assurance que les relations juridiques des deux parties seront fondé[...]texte imprimé
Paris : Weka 1998Développe tous les aspects de l'activité : la réglementation et ses aspects techniques (rédaction de contrats, mandats, responsabilité de l'agent), causes de contentieux, location, démarche commerciale, méthodes d'évaluation des biens, publicité[...]texte imprimé
Vous aidera à résoudre vos difficultés : critères d'achat, organisation de votre budget, prêts, contrats, garanties, les pièges et les mauvaises surprises. Il tient compte des lois et des dispositions les plus récentes.texte imprimé
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Une étude juridique approfondie de l'impayé, qui se place du côté du créancier afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. L'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable ont vocation à occup[...]texte imprimé
Guillaume Vianin, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présenc[...]texte imprimé
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence français[...]texte imprimé
De la négociation à l'après-contrat, les démarches et la législation.texte imprimé
Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, [...]texte imprimé
Paul Le Cannu, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Lepeltier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | 1993Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F.texte imprimé
Les législations nationales en matière de droit cambiaire restent partagées entre les 2 grands systèmes juridiques de droit continental et de "common law". Analyse des difficultés et incertitudes en résultant et des mouvements actuels d'unificat[...]texte imprimé
Ces lignes directrices approuvées le 9 décembre 1999 par le Conseil de l'OCDE visent à assurer aux consommateurs qui effectuent des achats en ligne une protection au moins équivalente à celle dont ils peuvent bénéficier quand ils font des achats[...]texte imprimé
Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre.texte imprimé
Le Comité de la concurrence a adopté en 2001 le rapport sur les programmes de clémence visant à lutter contre les ententes injustifiables. Ce rapport décrit et fait des références aux programmes de clémence des pays membres de la Communauté euro[...]texte imprimé
Présente ces modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique : choix du mode de gestion des services de la collectivité territoriale , passation et exécution des marchés publics, des contrats de délégation [...]texte imprimé
L'instruction du 23 décembre 1987 et ses annexes.texte imprimé
Contributions réunies en hommage au professeur et agrégé de droit Michel Cabrillac qui permettent de faire le point de l'évolution du droit dans les domaines suivants : contrats et obligations, suretés, banque et crédit, sociétés, procédures col[...]texte imprimé
Pour tout savoir sur la réglementation des activités commerciales.texte imprimé
Regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends...texte imprimé
Etude des problèmes soulevés par les méthodes traditionnelles de comptabilisation des opérations en devises, de certains mécanismes mal connus comme les opérations à terme. Propositions pour un nouveau modèle de comptabilité.texte imprimé
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1995La justice en crise, l'homme recherche d'autres voies à partir de techniques a priori simples que sont la conciliation et l'arbitrage. Si les parties désirent sincèrement aboutir à une solution, les modes non judiciaires peuvent constituer la s[...]texte imprimé
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1986Avec ce septième titre s'achève le cycle de l'étude comparative du droit du contrat dans les pays du Marché commun tel que l'avait préparé René Rodière.texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Yves Le Déaut, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques concernant la moralisation des pratiques commerciales et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.texte imprimé
Catherine Guelfucci-Thibierge, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1992La nullité consiste en une destruction des effets juridiques du contrat. La restitution permet de détruire les effets matériels produits par l'acte. La responsabilité permet d'indemniser le préjudice causé au partenaire du contrat annulé.texte imprimé
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur ; Paul-Gérard Pougoué, Metteur en scène, réalisateur ; Filiga Michel Sawadogo, Metteur en scène, réalisateur | Futuroscope (Vienne) : Juriscope | 2002Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes [...]texte imprimé
Philippe Devesa, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux.texte imprimé
Le système institué par l'OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. L'ouvrage étudie ce phénomène.texte imprimé
Ferhat Horchani, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE TUNIS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Face à l'internationalisation croissante du droit de l'investissement et à la densité normative sans précédent qui le concerne, ces contributions observent les orientations prises par ces évolutions et tentent d'en délimiter les enjeux, tant pou[...]texte imprimé
Fait le point sur les techniques utilisées pour la sécurisation du paiement en ligne ainsi que sur le droit et la réglementation qui régissent les activités commerciales sur Internet.texte imprimé
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Rassemble tous les termes juridiques et pratiques utilisés par les commissaires-priseurs dans le monde de la vente aux enchères publique. Donne également des indications légales sur les règles applicables au cours de ventes aux enchères.texte imprimé
Pour une règle de droit ou clause d'arbitrage qui, appliquée à un contrat, en ferait un système clos, autonome, quel que soit le pays où le contrat est mis en oeuvre.texte imprimé
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Ariane Beetschen, Auteur ; Philippe Bozzacchi, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2005Présente, en détail et avec des exemples pratiques, la déclaration des échanges de biens dans la Communauté européenne et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration de chiffre d'affaires CA 3 et les registres. Prend en[...]texte imprimé
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Anne Laude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties[...]texte imprimé
Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]texte imprimé
Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses et documents complémentaires), l'annulation du bail [...]texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.texte imprimé
Karine de La Asuncion Planes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Approfondissement, du point de vue juridique, de la notion de réfaction qui consiste à modifier le contrat pour diminuer le prix d'une marchandise livrée avec retard, ou ne possédant pas toutes les qualités prévues dans le contrat.texte imprimé
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Sous ce terme, sont inventoriés tous les montages que les praticiens de la distribution ont mis au point pour faciliter la négociatiation des achats et réaliser leur regroupementtexte imprimé
Le commerce électronique est caractérisé par des relations à distance à la différence du commerce traditionnel. Cette absence de lieu remet en cause l'habituelle distinction entre droit interne et droit international. Se penche sur les nouvelles[...]texte imprimé
Le relais parental se propose d'offrir à l'enfant une deuxième maison, proche de la sienne, qui lui permette d'élargir un peu le pôle de sécurité que constituent pour lui ses parents.texte imprimé
La remise de locaux en paiement de terrains est un contrat qui consiste à vendre un terrain moyennant la remise de locaux à construire par l'acheteur de ce terrain. Ce livre analyse les contrats des deux modes d'acquisition : la totalité du terr[...]texte imprimé
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Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.texte imprimé
Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.texte imprimé
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Un outil pratique au service des exportateurs, acheteurs, banquiers, juristes et autres parties intéressées par la rédaction et l'interprétation des contrats de vente internationaux.texte imprimé
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Compilation des traités internationaux de La Haye, de la convention entre les Etats membres de la C.E.E. et des accords signés avec la Belgique.texte imprimé
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Jean-Claude Woog, Auteur ; Marie-Christine Sari, Auteur ; Stéphane Woog, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006La situation du créancier est délicate en droit : procédure, gagner un procès ne signifient rien sans l'exercice d'une voie d'exécution elle-même inefficace sans des mesures conservatoires et de conservation de la créance. Les mesures étant ins[...]texte imprimé
Décrit l'ensemble du dispositif législatif du traitement des situations de surendettement et son application : commission de surendettement des particuliers, ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandations[...]texte imprimé
Expose les démarches à effectuer pour l'apuration des dettes, le rôle des commissions de surendettement, les conditions d'effacement des créances, etc.texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1999Une documentation complète sur le sujet.texte imprimé
Pierre-Laurent Chatain, Auteur ; Frédéric Ferrière, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2002Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négocia[...]texte imprimé
Recueil de textes de loi concernant le surendettement des particuliers. Un index composé de mots courants facilite la recherche d'informations. À jour en février 2001.texte imprimé
Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick.texte imprimé
Jérôme Kullmann, Auteur ; REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1992Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, pre[...]