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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.8 (217)
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Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.![]()
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Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]![]()
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François Dessemontet, Auteur ; Frédéric Berthoud, Auteur | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004![]()
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Vente, échange, contrat de location, prêt, dépôt, séquestre, etc.![]()
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Aborde l'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Bruxelles du 22 décembre 2000 relatif à la comp[...]![]()
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Le droit comptable est selon l'auteur un droit qui fixe un cadre juridique sous-jacent au modèle comptable. Pour étayer son approche, il fait référence au droit des comptes civils, à celui des comptes d'entreprise et au droit de la comptabilité [...]![]()
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L'auteur veut apporter une vision claire et synthétique des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensible pour le non-juriste des notions telles que : les prix imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente p[...]![]()
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Outre les analyses théoriques sur le droit de la mer du point de vue international et communautaire, les auteurs mènent leurs réflexions à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, et à partir des décisions des tribunaux.![]()
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Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]![]()
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]![]()
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M. Goudet, Secrétaire ; A. Charriau, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980![]()
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Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Aborde à la fois d'un point de vue théorique et pratique l'arbitrage international en faisant référence au droit de [...]