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Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]texte imprimé
Eclaire les mécanismes du bail sans sacrifier les informations pratiques.texte imprimé
Le bail commercial est un bail qui porte sur les murs d'un local affecté à un usage commercial, industriel, artisanal ou d'enseignement. Cette documentation répond aux principaux points sur lesquels on doit porter son attention au moment de la s[...]texte imprimé
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Textes officiels, notamment les dispositions législatives dans le nouveau code de commerce.texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Georges Brière de L'Isle, Auteur ; René Maus, Auteur ; Pierre Lafarge, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1979texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1991Précise, à chaque déroulement d'un bail commercial, les orientations à effectuer : des développements fiscaux sont consacrés à l'imposition du loyer, au sort des différentes indemnités ainsi qu'au droit d'entrée.texte imprimé
Un guide destiné aux praticiens, bailleurs, commerçants, artisans, qui sont quotidiennement confrontés à des problèmes de baux.texte imprimé
Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Pour connaître la législation sur la promesse de bail, le bail, la cession de droit au bail, la résiliation, le renouvellement, la sous-location, la cession d'un fonds de commerce, la location-gérance, la gérance-mandat. Cet ouvrage est la retra[...]texte imprimé
Compare les droits américain, canadien et européen en matière d'Internet. Puis, donne le modèle de 20 contrats d'affaires pour Internet en français et en anglais : le contrat de fournisseur d'accès, le contrat d'agence de publicité, le contrat d[...]texte imprimé
Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouvernent.texte imprimé
Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).