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Titre : | Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale (Les). |
Titre de série : | Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale (Les), 2-3 (2000) |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000 |
Collection : | Bulletin officiel |
Format : | 173 p. / 21 x 15 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.2 |
Mots-clés: | droit social ; France |
Résumé : |
Au sommaire : Procédure dans le contentieux de l'aide sociale générale ; Dispositions communes à tous les types d'aide sociale ; Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale : revenu minimum d'insertion, aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées. Les décisions émanent notamment de la Commission centrale d'aide sociale. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |