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Titre : | La marge d'appréciation, intemarge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Steven Crawford Greer, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000 |
Collection : | Dossiers sur les droits de l'homme, num. 17 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-4349-5 |
Format : | 62 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.5 |
Mots-clés: | Convention européenne des droits de l'homme (1950) ; droits de l'homme ; pays de l'Union européenne ; droits de l'homme (droit européen) ; interprétation |
Résumé : |
Traite de la marge de manoeuvre reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des droits de l'homme. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |