GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le droit à un procès équitable |
Auteurs : | COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000 |
Collection : | Science et technique de la démocratie, num. 28 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-4296-2 |
Format : | 167 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | procédure pénale ; Europe ; droit et morale |
Résumé : |
Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République Tchèque et l'Université de Montpellier |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |