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Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux |
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel [...]texte imprimé
Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Ce sont les primes liées à l'exercice de fonctions qui ne sont pas conditionnées par la possession d'un grade (participation à des jurys de concours, primes informatiques...). La 2e partie de cet ouvrage est consacrée aux textes permettant le re[...]