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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.4 (146)
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Reprend les conférences que des professeurs étrangers ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé et portant sur le passage des droits au droit.![]()
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L'unification du droit, éternel rêve des comparatistes, est devenue, avec la mondialisation et l'avénement du marché unique européen, d'actualité. Peut-on et doit-on unifier le droit ? Dans quels domaines ? Comment ? Telles sont quelques-unes de[...]![]()
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Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.![]()
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Agnès Lucas-Schloetter, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit moral est considéré, tant en France qu'en Allemagne, comme un droit de la personnalité, certes spécifique, mais dont la parenté avec les autres prérogatives de la catégorie n'est pas remise en cause.![]()
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Recueil d'analyses de l'auteur sur des éléments du droit public des pays du Nord de l'Europe (Finlande, Suède) sur les thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif général, du contrôle juridictionnel, de la fonction publique, du droit[...]![]()
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Achille Albonetti, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1968![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur ; Alberto Cadoppi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | 2005A partir de neuf cas d'espèce tirés d'affaires réelles, les auteurs ont retenu neuf thèmes du droit pénal de neuf pays européens : légitime défense, état de nécessité, homicide sur demande, tentative, délit impossible, complicité, aux confins du[...]![]()
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Franz Werro, Éditeur scientifique ; Thomas Probst, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Droit privé européen | 2004L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit[...]![]()
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Au sommaire notamment : Ethnométhodologie, analyse de conversation et droit (M. Travers) ; La construction de la preuve dans un interrogatoire de police (M.L. Komter) ; Evaluer la police de proximité, style indirect, ambiguïté et paroles rapport[...]![]()
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Henri Pallard, Éditeur scientifique ; Stamatios Tzitzis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Horizons du droit | 1997Traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Un écheveau s'est progressivement noué entre droit communautaire et droit national. Mais peut-on estimer qu'un droit commun européen a émergé ?![]()
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Les rapports 2004 et 2005 de la Banque mondiale mettent en cause la culture juridique romano-germanique, dite civil law. L'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, [...]![]()
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Dans ce second volume, l'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, continue de répondre aux critiques figurant dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006.![]()
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Nouvelle approche de la régulation juridique, l'économie du droit s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la re[...]![]()
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Aborde la spécificité, les avantages et les inconvénients de l'économie du droit, appelée aussi analyse économique du droit, appliquée au droit français, par rapport au cas américain où elle s'est imposée comme un nouveau mode de raisonnement. A[...]![]()
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Olivier Schaller, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de l[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1995Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans [...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.![]()
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Après avoir exposé les modalités modernes des prises de participations des établissements financiers et de crédit ainsi que leurs effets économiques, financiers et juridiques, s'attache à comparer et à évaluer les mécanismes de contrôle juridiqu[...]![]()
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L'étude qui s'imposait depuis que l'arbitrage s'est progressivement imposé comme le procédé le mieux adapté à la solution de la plupart des litiges du commerce international![]()
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Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Const[...]![]()
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Ouvrage qui a exercé une influence considérable sur la doctrine française.![]()
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Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi qu'au contrôle de la constitutionnalité des lois et à la protection des droits de l'homme.![]()
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Olivier De Schutter, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1999Etudie les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel dont s'acquittent la Cour suprême des Etats-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.![]()
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CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Auteur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Snow, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1995Mise en commun des travaux de spécialistes du droit comparé et du langage juridique de divers pays de la francophonie, et discussion des perspectives d'une plus grande collaboration.![]()
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Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers - droit allemand, anglais et américain - ainsi que ceux des principales puissances économiques : Italie, Espagne, Russie et Japon. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisat[...]![]()
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Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers : droit allemand, anglais et américain. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisation de la justice, les sources du droit, le droit privé des biens et des obligations et les[...]![]()
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Jacques Van Compernolle, Éditeur scientifique ; Giuseppe Tarzia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[...]![]()
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Examine et compare dans les droits français, suisse et néerlandais dans quelle mesure les époux sont à la fois interdépendants (entretien de la famille, cadre de vie, prospérité du ménage) et indépendants (détermination des règles de gestion du [...]![]()
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Élabore la synthèse comparée des systèmes de droit à travers le monde, notamment le droit de la famille romano-germanique, la common law, les relations entre droit et religion (droit islamique, droit hindou et indien), les droits d'Asie et d'Ext[...]![]()
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Élabore la synthèse comparée des systèmes de droit à travers le monde ; du common law, en passant par le droit religieux jusqu'aux systèmes de droit inclassables, tel le droit scandinave ou israélite, ce manuel est une source de renseignements p[...]![]()
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Réunit en un seul volume le droit anglais et le droit américain. Traite de la structure de ces droits, ainsi que de leurs sources. Aborde également les spécificités des droits des pays anglo-saxons par rapport au droit français, notamment en ce [...]![]()
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Réunit en un seul volume le droit anglais et le droit américain. Traite des spécificités de ces droits par rapport au droit français, notamment dans les institutions (les différentes cours, les juges, etc.)![]()
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Un hommage au professeur André Tunc : recueil de ses principaux écrits et de textes inédits.![]()
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Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays.![]()
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Lydie Reiss, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etude comparée des juges anglais et français dans l'exercice de leur office face au préjudice. La première partie de l'analyse réside dans la détermination de l'existence d'un préjudice réparable, préalable à sa reconnaissance par les juges. Une[...]![]()
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Cet ouvrage explore les systèmes de common law et de civil law, principalement français et américains et dévoile les racines culturelles qui ont façonné ces systèmes. Il examine la common law, l'accès à la justice, le procès, la preuve, le juge,[...]![]()
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Contributions au colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole de la magistrature, en mai 1997. Des juristes européens exposent comment, dans chacun de leur pa[...]