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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.4 (146)
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Reprend les conférences que des professeurs étrangers ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé et portant sur le passage des droits au droit.![]()
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L'unification du droit, éternel rêve des comparatistes, est devenue, avec la mondialisation et l'avénement du marché unique européen, d'actualité. Peut-on et doit-on unifier le droit ? Dans quels domaines ? Comment ? Telles sont quelques-unes de[...]![]()
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Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.![]()
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Agnès Lucas-Schloetter, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit moral est considéré, tant en France qu'en Allemagne, comme un droit de la personnalité, certes spécifique, mais dont la parenté avec les autres prérogatives de la catégorie n'est pas remise en cause.![]()
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Recueil d'analyses de l'auteur sur des éléments du droit public des pays du Nord de l'Europe (Finlande, Suède) sur les thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif général, du contrôle juridictionnel, de la fonction publique, du droit[...]![]()
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Achille Albonetti, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1968![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur ; Alberto Cadoppi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | 2005A partir de neuf cas d'espèce tirés d'affaires réelles, les auteurs ont retenu neuf thèmes du droit pénal de neuf pays européens : légitime défense, état de nécessité, homicide sur demande, tentative, délit impossible, complicité, aux confins du[...]![]()
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Franz Werro, Éditeur scientifique ; Thomas Probst, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Droit privé européen | 2004L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit[...]![]()
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Au sommaire notamment : Ethnométhodologie, analyse de conversation et droit (M. Travers) ; La construction de la preuve dans un interrogatoire de police (M.L. Komter) ; Evaluer la police de proximité, style indirect, ambiguïté et paroles rapport[...]![]()
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Henri Pallard, Éditeur scientifique ; Stamatios Tzitzis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Horizons du droit | 1997Traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Un écheveau s'est progressivement noué entre droit communautaire et droit national. Mais peut-on estimer qu'un droit commun européen a émergé ?![]()
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Les rapports 2004 et 2005 de la Banque mondiale mettent en cause la culture juridique romano-germanique, dite civil law. L'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, [...]![]()
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Dans ce second volume, l'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, continue de répondre aux critiques figurant dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006.![]()
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Nouvelle approche de la régulation juridique, l'économie du droit s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la re[...]![]()
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Aborde la spécificité, les avantages et les inconvénients de l'économie du droit, appelée aussi analyse économique du droit, appliquée au droit français, par rapport au cas américain où elle s'est imposée comme un nouveau mode de raisonnement. A[...]![]()
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Olivier Schaller, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de l[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1995Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans [...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.![]()
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Après avoir exposé les modalités modernes des prises de participations des établissements financiers et de crédit ainsi que leurs effets économiques, financiers et juridiques, s'attache à comparer et à évaluer les mécanismes de contrôle juridiqu[...]![]()
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L'étude qui s'imposait depuis que l'arbitrage s'est progressivement imposé comme le procédé le mieux adapté à la solution de la plupart des litiges du commerce international