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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.4 (146)
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Analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Constat d'absence totale et constante d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne malgré quelques avancées.![]()
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Isabelle Sayn, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2005Face à l'inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs des prestations, l'ouvrage s'interroge sur les procédures mises en place pour tenter de corriger cette disparité.![]()
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Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]![]()
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Corinne Boismain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Thèse de droit comparé sur le contrat relationnel, notion juridique développée aux Etats-Unis dans les années 1970 par I.R. MacNeil, s'appliquant aux contrats liant deux parties qui trouveraient difficilement un partenaire équivalent. Propose un[...]![]()
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.![]()
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Aborde le thème du droit au silence, comme attribut essentiel de l'individu, du point de vue du droit comparé franco-anglais.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2004Le thème de ces journées, les discriminations, fut étudié sous quatre rubriques : la discrimination dans la vie des affaires, la discrimination dans la vie du travail, la discrimination dans la vie privée, la discrimination dans la vie publique.[...]![]()
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Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Freedland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. [...]![]()
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce aux Etats-Unis et au Canada. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 50 Etats des Etats-Unis et le District de Columbia ai[...]![]()
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce en Amérique latine. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 20 Etats qui composent l'Amérique latine en indiquant pour cha[...]![]()
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Traite des principes de base applicables au droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, et signale les points où le droit anglais et le droit américain divergent.![]()
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Etudie le droit communautaire dans ses rapports et ses incidences sur le droit international et le droit interne, ainsi que les implications juridiques de la notion de politique commune européenne. Examine la jurisprudence communautaire. Aborde [...]![]()
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En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette pratique, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'aut[...]