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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.4 (146)
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Carole Aubert de Vincelles, Metteur en scène, réalisateur ; Judith Rochfeld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux.texte imprimé
Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]texte imprimé
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2004Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine d[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en Europe ; table ronde sur [...]texte imprimé
Une introduction à l'anthropologie juridique qui a recours à de nombreux exemples concrets empruntés aux systèmes juridiques les plus divers (des Inuit aux Bochimans, du Japon à l'Afrique centrale) et qui constitue une approche particulière de l[...]texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, [...]texte imprimé
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Rose-Noëlle Schutz, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Breillat, Metteur en scène, réalisateur ; André Giudicelli, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; KATHOLIEKE UNIVERSITEIT NIJMEGEN, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale.texte imprimé
Isabelle Chabloz, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Analyse les objectifs poursuivis par le droit suisse des cartels et compare le régime de l'autorisation exceptionnelle en droit suisse à la lumière des droits allemand, européen et américain. Traite des conditions de la procédure d'autorisation [...]texte imprimé
A l'aube de l'an 2000 cet ouvrage tente de faire le point sur la situation actuelle du droit comparé dans le monde, ainsi que de son passé et de son avenir, en présentant le point de vue de comparatistes de 19 pays.texte imprimé
Christian Bouscaren, Auteur ; Rosalind Greenstein, Auteur | Paris : Ophrys | Textes, vocabulaire et exercices | 1993Une vue panoramique sur tout ce qui constitue le système juridique anglais. Cette nouvelle édition tient compte de l'évolution du droit anglais depuis 1981, date de la première édition, enrichie d'exercices et de documents variés.texte imprimé
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Actes du colloque organisé par la commission française pour l'Unesco et l'Association internationale Droit, Ethique et Sciences (IALES).texte imprimé
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Une étude de la théorie de l'imprévision dans les droits internationaux, qui en principe est rejetée en Belgique et en France.texte imprimé
Recueil bibliographique d'articles de droit comparé parus dans plus de 70 revues par la bibliothèque de l'Institut entre 1997 et 2002 en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que[...]texte imprimé
A l'occasion du bicentenaire du Code civil français, ce colloque propose une comparaison et une analyse des interactions entre constitution civile et constitution politique, entre droit historique et droit positif et entre droits nationaux d'un [...]texte imprimé
Les règles islamiques et les dispositions du droit international humanitaire relatives au statut du combattant et du prisonnier de guerre sont-elles comparables ? Fruit d'un mariage réussi entre une optique humanitaire et une approche intercultu[...]texte imprimé
Se propose de mettre à profit sa longue expérience pour suggérer au juriste comparatiste une méthode de recherche, et au juriste en général une technique capable d'utiliser les résultats de la comparaison.texte imprimé
Hein Kotz, Metteur en scène, réalisateur ; Reynald Ottenhof, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SCIENCES JURIDIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1983texte imprimé
Analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Constat d'absence totale et constante d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne malgré quelques avancées.texte imprimé
Isabelle Sayn, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2005Face à l'inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs des prestations, l'ouvrage s'interroge sur les procédures mises en place pour tenter de corriger cette disparité.texte imprimé
Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]texte imprimé
Corinne Boismain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Thèse de droit comparé sur le contrat relationnel, notion juridique développée aux Etats-Unis dans les années 1970 par I.R. MacNeil, s'appliquant aux contrats liant deux parties qui trouveraient difficilement un partenaire équivalent. Propose un[...]texte imprimé
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.texte imprimé
Aborde le thème du droit au silence, comme attribut essentiel de l'individu, du point de vue du droit comparé franco-anglais.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2004Le thème de ces journées, les discriminations, fut étudié sous quatre rubriques : la discrimination dans la vie des affaires, la discrimination dans la vie du travail, la discrimination dans la vie privée, la discrimination dans la vie publique.[...]texte imprimé
Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Freedland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. [...]texte imprimé
Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce aux Etats-Unis et au Canada. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 50 Etats des Etats-Unis et le District de Columbia ai[...]texte imprimé
Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce en Amérique latine. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 20 Etats qui composent l'Amérique latine en indiquant pour cha[...]texte imprimé
Traite des principes de base applicables au droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, et signale les points où le droit anglais et le droit américain divergent.texte imprimé
Etudie le droit communautaire dans ses rapports et ses incidences sur le droit international et le droit interne, ainsi que les implications juridiques de la notion de politique commune européenne. Examine la jurisprudence communautaire. Aborde [...]texte imprimé
En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette pratique, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'aut[...]texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1996Deux thémes sont abordés dans ces contributions : la formation au droit comparé et l'information en droit comparé.texte imprimé
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Georges Chatillion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Rassemble des travaux en matière de droit européen comparé sur l'Internet, confronte les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes sur la question.texte imprimé
Issue d'une thèse soutenue en 2004, cette étude porte sur les relations, dans les droits français, allemand, anglais et italien, entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats, démontrant leur influence réciproque.