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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.4 (146)
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Carole Aubert de Vincelles, Metteur en scène, réalisateur ; Judith Rochfeld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux.texte imprimé
Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]texte imprimé
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2004Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine d[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en Europe ; table ronde sur [...]texte imprimé
Une introduction à l'anthropologie juridique qui a recours à de nombreux exemples concrets empruntés aux systèmes juridiques les plus divers (des Inuit aux Bochimans, du Japon à l'Afrique centrale) et qui constitue une approche particulière de l[...]texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, [...]texte imprimé
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Rose-Noëlle Schutz, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Breillat, Metteur en scène, réalisateur ; André Giudicelli, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; KATHOLIEKE UNIVERSITEIT NIJMEGEN, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale.texte imprimé
Isabelle Chabloz, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Analyse les objectifs poursuivis par le droit suisse des cartels et compare le régime de l'autorisation exceptionnelle en droit suisse à la lumière des droits allemand, européen et américain. Traite des conditions de la procédure d'autorisation [...]texte imprimé
A l'aube de l'an 2000 cet ouvrage tente de faire le point sur la situation actuelle du droit comparé dans le monde, ainsi que de son passé et de son avenir, en présentant le point de vue de comparatistes de 19 pays.texte imprimé
Christian Bouscaren, Auteur ; Rosalind Greenstein, Auteur | Paris : Ophrys | Textes, vocabulaire et exercices | 1993Une vue panoramique sur tout ce qui constitue le système juridique anglais. Cette nouvelle édition tient compte de l'évolution du droit anglais depuis 1981, date de la première édition, enrichie d'exercices et de documents variés.texte imprimé
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Actes du colloque organisé par la commission française pour l'Unesco et l'Association internationale Droit, Ethique et Sciences (IALES).texte imprimé
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Une étude de la théorie de l'imprévision dans les droits internationaux, qui en principe est rejetée en Belgique et en France.texte imprimé
Recueil bibliographique d'articles de droit comparé parus dans plus de 70 revues par la bibliothèque de l'Institut entre 1997 et 2002 en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que[...]texte imprimé
A l'occasion du bicentenaire du Code civil français, ce colloque propose une comparaison et une analyse des interactions entre constitution civile et constitution politique, entre droit historique et droit positif et entre droits nationaux d'un [...]texte imprimé
Les règles islamiques et les dispositions du droit international humanitaire relatives au statut du combattant et du prisonnier de guerre sont-elles comparables ? Fruit d'un mariage réussi entre une optique humanitaire et une approche intercultu[...]texte imprimé
Se propose de mettre à profit sa longue expérience pour suggérer au juriste comparatiste une méthode de recherche, et au juriste en général une technique capable d'utiliser les résultats de la comparaison.texte imprimé
Hein Kotz, Metteur en scène, réalisateur ; Reynald Ottenhof, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SCIENCES JURIDIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1983texte imprimé
Analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Constat d'absence totale et constante d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne malgré quelques avancées.texte imprimé
Isabelle Sayn, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2005Face à l'inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs des prestations, l'ouvrage s'interroge sur les procédures mises en place pour tenter de corriger cette disparité.texte imprimé
Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]texte imprimé
Corinne Boismain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Thèse de droit comparé sur le contrat relationnel, notion juridique développée aux Etats-Unis dans les années 1970 par I.R. MacNeil, s'appliquant aux contrats liant deux parties qui trouveraient difficilement un partenaire équivalent. Propose un[...]texte imprimé
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.texte imprimé
Aborde le thème du droit au silence, comme attribut essentiel de l'individu, du point de vue du droit comparé franco-anglais.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2004Le thème de ces journées, les discriminations, fut étudié sous quatre rubriques : la discrimination dans la vie des affaires, la discrimination dans la vie du travail, la discrimination dans la vie privée, la discrimination dans la vie publique.[...]texte imprimé
Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Freedland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. [...]texte imprimé
Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce aux Etats-Unis et au Canada. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 50 Etats des Etats-Unis et le District de Columbia ai[...]texte imprimé
Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce en Amérique latine. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 20 Etats qui composent l'Amérique latine en indiquant pour cha[...]texte imprimé
Traite des principes de base applicables au droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, et signale les points où le droit anglais et le droit américain divergent.texte imprimé
Etudie le droit communautaire dans ses rapports et ses incidences sur le droit international et le droit interne, ainsi que les implications juridiques de la notion de politique commune européenne. Examine la jurisprudence communautaire. Aborde [...]texte imprimé
En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette pratique, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'aut[...]texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1996Deux thémes sont abordés dans ces contributions : la formation au droit comparé et l'information en droit comparé.texte imprimé
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Georges Chatillion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Rassemble des travaux en matière de droit européen comparé sur l'Internet, confronte les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes sur la question.texte imprimé
Issue d'une thèse soutenue en 2004, cette étude porte sur les relations, dans les droits français, allemand, anglais et italien, entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats, démontrant leur influence réciproque.texte imprimé
Reprend les conférences que des professeurs étrangers ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé et portant sur le passage des droits au droit.texte imprimé
L'unification du droit, éternel rêve des comparatistes, est devenue, avec la mondialisation et l'avénement du marché unique européen, d'actualité. Peut-on et doit-on unifier le droit ? Dans quels domaines ? Comment ? Telles sont quelques-unes de[...]texte imprimé
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Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.texte imprimé
Agnès Lucas-Schloetter, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit moral est considéré, tant en France qu'en Allemagne, comme un droit de la personnalité, certes spécifique, mais dont la parenté avec les autres prérogatives de la catégorie n'est pas remise en cause.texte imprimé
Recueil d'analyses de l'auteur sur des éléments du droit public des pays du Nord de l'Europe (Finlande, Suède) sur les thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif général, du contrôle juridictionnel, de la fonction publique, du droit[...]texte imprimé
Achille Albonetti, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1968texte imprimé
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur ; Alberto Cadoppi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | 2005A partir de neuf cas d'espèce tirés d'affaires réelles, les auteurs ont retenu neuf thèmes du droit pénal de neuf pays européens : légitime défense, état de nécessité, homicide sur demande, tentative, délit impossible, complicité, aux confins du[...]texte imprimé
Franz Werro, Éditeur scientifique ; Thomas Probst, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Droit privé européen | 2004L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Ethnométhodologie, analyse de conversation et droit (M. Travers) ; La construction de la preuve dans un interrogatoire de police (M.L. Komter) ; Evaluer la police de proximité, style indirect, ambiguïté et paroles rapport[...]texte imprimé
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Henri Pallard, Éditeur scientifique ; Stamatios Tzitzis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Horizons du droit | 1997Traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture.texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Un écheveau s'est progressivement noué entre droit communautaire et droit national. Mais peut-on estimer qu'un droit commun européen a émergé ?texte imprimé
Les rapports 2004 et 2005 de la Banque mondiale mettent en cause la culture juridique romano-germanique, dite civil law. L'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, [...]texte imprimé
Dans ce second volume, l'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, continue de répondre aux critiques figurant dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006.texte imprimé
Nouvelle approche de la régulation juridique, l'économie du droit s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la re[...]texte imprimé
Aborde la spécificité, les avantages et les inconvénients de l'économie du droit, appelée aussi analyse économique du droit, appliquée au droit français, par rapport au cas américain où elle s'est imposée comme un nouveau mode de raisonnement. A[...]texte imprimé
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Olivier Schaller, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2002Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de l[...]texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1995Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans [...]texte imprimé
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.texte imprimé
Après avoir exposé les modalités modernes des prises de participations des établissements financiers et de crédit ainsi que leurs effets économiques, financiers et juridiques, s'attache à comparer et à évaluer les mécanismes de contrôle juridiqu[...]texte imprimé
L'étude qui s'imposait depuis que l'arbitrage s'est progressivement imposé comme le procédé le mieux adapté à la solution de la plupart des litiges du commerce internationaltexte imprimé
Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Const[...]texte imprimé
Ouvrage qui a exercé une influence considérable sur la doctrine française.texte imprimé
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Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi qu'au contrôle de la constitutionnalité des lois et à la protection des droits de l'homme.texte imprimé
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Olivier De Schutter, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1999Etudie les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel dont s'acquittent la Cour suprême des Etats-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
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CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Auteur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Snow, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1995Mise en commun des travaux de spécialistes du droit comparé et du langage juridique de divers pays de la francophonie, et discussion des perspectives d'une plus grande collaboration.texte imprimé
Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers - droit allemand, anglais et américain - ainsi que ceux des principales puissances économiques : Italie, Espagne, Russie et Japon. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisat[...]texte imprimé
Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers : droit allemand, anglais et américain. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisation de la justice, les sources du droit, le droit privé des biens et des obligations et les[...]texte imprimé
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Jacques Van Compernolle, Éditeur scientifique ; Giuseppe Tarzia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[...]texte imprimé
Examine et compare dans les droits français, suisse et néerlandais dans quelle mesure les époux sont à la fois interdépendants (entretien de la famille, cadre de vie, prospérité du ménage) et indépendants (détermination des règles de gestion du [...]texte imprimé
Élabore la synthèse comparée des systèmes de droit à travers le monde, notamment le droit de la famille romano-germanique, la common law, les relations entre droit et religion (droit islamique, droit hindou et indien), les droits d'Asie et d'Ext[...]texte imprimé
Élabore la synthèse comparée des systèmes de droit à travers le monde ; du common law, en passant par le droit religieux jusqu'aux systèmes de droit inclassables, tel le droit scandinave ou israélite, ce manuel est une source de renseignements p[...]texte imprimé
Réunit en un seul volume le droit anglais et le droit américain. Traite de la structure de ces droits, ainsi que de leurs sources. Aborde également les spécificités des droits des pays anglo-saxons par rapport au droit français, notamment en ce [...]texte imprimé
Réunit en un seul volume le droit anglais et le droit américain. Traite des spécificités de ces droits par rapport au droit français, notamment dans les institutions (les différentes cours, les juges, etc.)texte imprimé
Un hommage au professeur André Tunc : recueil de ses principaux écrits et de textes inédits.texte imprimé
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Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays.texte imprimé
Lydie Reiss, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etude comparée des juges anglais et français dans l'exercice de leur office face au préjudice. La première partie de l'analyse réside dans la détermination de l'existence d'un préjudice réparable, préalable à sa reconnaissance par les juges. Une[...]texte imprimé
Cet ouvrage explore les systèmes de common law et de civil law, principalement français et américains et dévoile les racines culturelles qui ont façonné ces systèmes. Il examine la common law, l'accès à la justice, le procès, la preuve, le juge,[...]texte imprimé
Contributions au colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole de la magistrature, en mai 1997. Des juristes européens exposent comment, dans chacun de leur pa[...]texte imprimé
A travers une nouvelle méthode, l'ouvrage se propose d'étudier les problèmes juridiques spécifiques à chaque pays et compare les solutions afin de mieux les comprendre.texte imprimé
François Knoepfler, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1988Réunion de travaux de différents chercheurs suisses et étrangers sur les grands domaines du droit : travaux interdisciplinaires, droit comparé, droit anglo-saxon et des pays de l'Est...texte imprimé
Paris : OCDE 1984Analyse des législations nationales relatives aux activités nucléaires.texte imprimé
Maryse Baudrez, Éditeur scientifique ; Thierry Di Manno, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Cet hommage au doyen J.-C. Escarras renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements et regroupe une cinquantaine de contributions sur la problématique de la communicabilité entre les systèmes de justice constitu[...]texte imprimé
Michel Villey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sirey | Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564 | 1980texte imprimé
Paris : L'Harmattan 1996Présentation et analyse de divers aspects des constructions juridiques orientales et occidentales, basées sur un même substrat romain mais enrichies d'apports extérieurs. Au sommaire : L'Empire ottoman ignore la citoyenneté ; Umma, khalifa, cito[...]texte imprimé
UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990texte imprimé
Réunit des écrits des amis et collègues du professeur D. Tallon. Les contributions sont regroupées autour de deux grands thèmes : comparaison, harmonisation, droits et langue d'une part, dynamique du droit d'autre part.texte imprimé
Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur ; Giuseppe Tarzia, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1999Le résultat de recherches comparatives sur un aspect important de la procédure civile avec le rôle respectif de la jurisprudence, de la juridiction des référés et des réformes législatives.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Mexico : Universidad nacional autonoma de Mexico | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2005Le thème des minorités a été étudié en fonction de quatre aspects juridiques : le droit des affaires ; le droit civil ; le droit international public ; le droit public interne. Les rapports de quinze pays sont repris et discutés.texte imprimé
Sylvie Nautre, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1977texte imprimé
Etudie les problèmes de droit international pouvant se présenter lors de la détermination du patronyme d'une personne physique. Démontre que l'analyse du nom en tant qu'élément du statut personnel en France et en Allemagne ne permet pas une harm[...]texte imprimé
Compare le droit commercial dans le mouvement d'intégration juridique des pays africains de la zone franc et particulièrement avec le traité créant l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1984A noter le paradoxe de la survivance d'une obligation alimentaire dans les états socialistes, de même que pour les pays occidentaux, une mutation profonde de la famille est observée.texte imprimé
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La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlem[...]texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1998Textes issus d'un colloque tenu en janvier 1998. Le thème de la présomption d'innocence est abordé sous deux aspects : vis-à-vis de la procédure pénale tout d'abord, il s'agit d'un droit de l'homme reconnu, qu'en est-il du déroulement du procès [...]texte imprimé
Thierry Rambaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Définit le principe de séparation des cultes et de l'Etat pour ensuite montrer la lente et progressive émergence d'une séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Met en lumière, le caractère discutable de la mise en oeuvre du princi[...]texte imprimé
L'étude comparative de la procédure administrative non contentieuse dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine permet de confronter deux grands systèmes : le système de la codification législative et le système jurisprudentiel illustré pa[...]texte imprimé
UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1993L'analyse juridique porte sur les Etats suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.texte imprimé
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Réunit des rapports belges en droit comparé sur le plan de la théorie du droit et sur celui de la pratique. Ces rapports concernent toute la matière juridique en pointant les principes fondamentaux qui caractérisent les pays étudiés et qui peuve[...]texte imprimé
Etat des lieux de la protection des personnes handicapées dans divers pays d'Europe par la comparaison des politiques générales, des systèmes d'enseignement, des politiques d'emploi, des dispositifs d'insertion sociale...texte imprimé
Comment rédiger une loi? Tel était le principal objet d'une étude conduite dans différents pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis. Cet ouvrage est la synthèse des réponses reçues.texte imprimé
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Présentation générale de la loi du 25 janvier 1985 et observations en regard de ses dispositions.texte imprimé
Des réflexions sur la conception d'une société moderne à la fin du XXe siècle : une approche sociologique du concept de la mondialisation du monde et la place de l'Union européenne; une approche relativiste de l'effectivité des fonctions du droi[...]texte imprimé
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Jean Patarin, Auteur ; Imre Zajtay, Auteur | Paris : Pedone | Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de Paris | 1975texte imprimé
Lucien Simomt, Metteur en scène, réalisateur ; André Bruyneel, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : FEDUCI | 1984Les auteurs abordent le problème en droit comparé au départ d'unequestion fondamentale : la mise en cause fréquente de la responsabilité du donneur de crédit est-elle un phénomène largement répandu dans les pays industrialisés ou un phénomène e[...]texte imprimé
Après un historique, une approche juridique et une approche scientifique de la révision de la Charte européenne des sols, la question de la dégradation des sols est abordée. Les droits de la protection des sols, communautaire et international, l[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004Dresse un panorama des aspects juridiques et fiscaux (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, réglementation sociale) liés à l'implantation d'une entreprise dans cinq pays d'Europe.texte imprimé
La réflexion collective, issue d'un colloque, s'inscrit dans une perspective de réforme des pénalités, l'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 visant à plus de cohérence et de lisibilité. La confrontation des analyses et perspectives d[...]texte imprimé
Quelle est la place des sanctions pénales fiscales en France et en Italie ? Cet ouvrage réunit diverses contributions : La place des sanctions pénales dans le dispositif général de la lutte contre la fraude fiscale (T. Lambert) ; Le droit pénal [...]texte imprimé
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Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable. Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels am[...]texte imprimé
Stéphane Rials, Auteur ; Denis Baranger, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2002De quoi alimenter la réflexion des étudiants en droit sur les principaux régimes et sur les grands thèmes tels que démocratie semi-directe, fédéralisme classique, suisse ou américain, droits fondamentaux...texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Eric Dirix, Éditeur scientifique ; Yves-Henri Leleu, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Parmi les thèmes abordés : le droit successoral belge ; la tension entre filiation légale, biologique et sociale dans le droit de la filiation ; la confiance légitime en droit privé des contrats ; la responsabilité civile, pénale et disciplinair[...]texte imprimé
Aude Valoteau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2006Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet e[...]texte imprimé
Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Passelecq, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les cahiers constitutionnels de Paris I | 1998Pays par pays sont examinées les difficultés engendrées par le traité d'Amsterdam vis-à-vis de chacune des Constitutions des Etats membres.texte imprimé
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François Van der Mensbrugghe, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 2004Evalue l'intérêt et les modalités de l'utilisation du droit comparé par les différentes instances intervenant dans l'élaboration ou l'application du droit communautaire que ce soit dans une phase de création de normes ou de rendu de décisions.