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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.41 (78)
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la [...]![]()
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Guide permettant de se repérer dans le droit suisse et de connaître ses droits au quotidien, que ce soit en matière de contrats, de consommation, d'argent, de logement, d'emploi ou dans le cadre familial.![]()
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Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées[...]![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Les droits du client et du consommateur en général sont mis en exergue dans cet ouvrage face à des situations que l'on rencontre de façon quotidienne afin de pouvoir les résoudre.![]()
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Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Brard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires.![]()
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Contient les avis de la Commission de la sécurité des consommateurs par secteurs et des fiches techniques classées alphabétiquement par sujet avec des conseils de sécurité.![]()
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Quelques colloques se sont déjà tenus sur le sujet ; ils témoignent de la persistance, de la pertinence et de l'importance des questions débattues tant sur le plan théorique que pratique par les organisations de consommateurs et de juristes mais[...]![]()
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Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements de types L-Y. Version du 24 avril 2001.![]()
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Paris : L'Harmattan 2004Au sommaire notamment : Pour une sociologie des pratiques de défense : le recours au droit par les groupes d'intérêts (H. Michel) ; Quand les syndicats se saisissent du droit : invention et redéfinition d'un rôle (L. Willemez) ; Intéresser les t[...]![]()
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Présente la loi n2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sé[...]![]()
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Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique d[...]![]()
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Gilles Taormina, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2004Traite des acteurs du droit de la consommation et de leurs moyens d'action puis, de la protection du consommateur, dans le cadre du crédit à la consommation (mécanismes d'intérêt, code de la consommation et procédures de traitement du surendette[...]![]()
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Jacques Amar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les se[...]