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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.41 (78)
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Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La prot[...]![]()
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Yves Serra, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents.![]()
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Aborde en 78 rubriques et 350 questions pratiques tous les aspects juridiques de la consommation : fiabilité de l'information, sécurité des produits, souscription des contrats, financement et paiement, contentieux. Une mine d'information sur les[...]![]()
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Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Fournit une aide juridique au consommateur lui permettant de connaître ses droits, de savoir comment signer un contrat de vente, où s'informer sur le produit ou service désiré, comment se désengager en cas d'insatisfaction, etc.![]()
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Consommateurs, déjouez les arnaques : utilisez les bons arguments juridiques pour régler vos litiges
Gilles Mandroux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2006Conseils pour faire respecter ses droits de consommateur : les principales dispositions générales du droit de la consommation, la réglementation particulière pour chaque produit ou service, les pistes pour une médiation, le soutien d'une organis[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Synthèse des informations pratiques et juridiques nécessaires au traitement des contentieux en matière de droit de la consommation. Ces dossiers de nature très technique supposent des connaissances précises et étendues.![]()
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2002Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion d[...]![]()
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Anne-Marie de Matos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le grand marché de l'Europe suppose un même espace de consommation. Or, les traces écrites d'un droit communautaire de la consommation sont très tardives, datant de 1986. Des progrès restent à faire pour que le consommateur puisse accèder plus a[...]![]()
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Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]![]()
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Guide réalisé par des professionnels de la consommation qui suivent au quotidien l'évolution des techniques de vente et présentant les dispositions légales et la jurisprudence. Le lecteur apprendra à mieux connaître ses droits de consommateur, l[...]![]()
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Daniel Fasquelle, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Meunier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2002Dresse un bilan de 30 ans de droit communautaire de la consommation et trace les perspectives d'avenir. Aborde notamment les défis de ce droit, sa confrontation avec les droits nationaux, le tribunal compétent et les modes alternatifs de règleme[...]![]()
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La sécurité alimentaire concerne la protection des végétaux, la protection de l'environnement, l'alimentation des animaux, la santé, le bien-être des animaux, l'hygiène alimentaire, et les denrées alimentaires. Analyse les divers aspects du droi[...]![]()
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Présente de manière claire et concise les principales règles imposées aux professionnels pour protéger le consommateur.![]()
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Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, d[...]![]()
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Yves Picod, Auteur ; Hélène Davo, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Aborde différents thèmes de réflexion concernant le droit de la consommation, notamment la notion de consommateur, les interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, les principes et axes de convergence des contrats de co[...]