GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.41 (78)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
L'influence du droit de la consommation sur les branches du droit (droit commercial, droit public et droit pénal) puis sur les sources du droit (interaction de la loi et du juge, coopération entre le juge et les commissions administratives, droi[...]![]()
texte imprimé
Alexander Brunner, Éditeur scientifique ; Manfred Rehbinder, Éditeur scientifique ; Bernd Stauder, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Regroupe un ensemble de ressources en matière de droit suisse de la consommation.![]()
texte imprimé
Paris : Victoires 2006Vulnérable, le jeune public bénéficie d'une protection juridique particulière concernant les images ou écrits pouvant heurter sa sensibilité. La profusion et le manque de cohésion des textes nuisent à leur efficacité. Cet ouvrage détaille ces di[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paris : OCDE 1997La croissance des marchés internationaux des biens de consommation pose le problème des normes de sécurité et de leur impact sur les échanges. Résultats d'une étude sur les producteurs, les distributeurs et les régulateurs publics. Préconisation[...]![]()
texte imprimé
Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les[...]![]()
texte imprimé
Paulette Veaux Fournerie, Auteur ; Daniel Veaux, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La recherche de la sécurité fait son chemin dans le droit de vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux.![]()
texte imprimé
Présente les moyens individuels et collectifs permettant de protéger l'intérêt des consommateurs.![]()
texte imprimé
Une présentation et une analyse critique des textes législatifs sur ce sujet : le droit communautaire et les directives européennes sur les contrats à distance ; le droit comparé (la vente à distance et le droit belge, le droit allemand et le dr[...]![]()
texte imprimé
Dresse un état des lieux, dans un langage clair et précis, du cadre légal conféré au commerce électronique.![]()
texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Guide permettant de se repérer dans le droit suisse et de connaître ses droits au quotidien, que ce soit en matière de contrats, de consommation, d'argent, de logement, d'emploi ou dans le cadre familial.![]()
texte imprimé
Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées[...]![]()
texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Les droits du client et du consommateur en général sont mis en exergue dans cet ouvrage face à des situations que l'on rencontre de façon quotidienne afin de pouvoir les résoudre.![]()
texte imprimé
Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Brard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires.![]()
texte imprimé
Contient les avis de la Commission de la sécurité des consommateurs par secteurs et des fiches techniques classées alphabétiquement par sujet avec des conseils de sécurité.![]()
texte imprimé
Quelques colloques se sont déjà tenus sur le sujet ; ils témoignent de la persistance, de la pertinence et de l'importance des questions débattues tant sur le plan théorique que pratique par les organisations de consommateurs et de juristes mais[...]![]()
texte imprimé
Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements de types L-Y. Version du 24 avril 2001.![]()
texte imprimé
Paris : L'Harmattan 2004Au sommaire notamment : Pour une sociologie des pratiques de défense : le recours au droit par les groupes d'intérêts (H. Michel) ; Quand les syndicats se saisissent du droit : invention et redéfinition d'un rôle (L. Willemez) ; Intéresser les t[...]![]()
texte imprimé
Présente la loi n2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sé[...]![]()
texte imprimé
Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique d[...]![]()
texte imprimé
Gilles Taormina, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2004Traite des acteurs du droit de la consommation et de leurs moyens d'action puis, de la protection du consommateur, dans le cadre du crédit à la consommation (mécanismes d'intérêt, code de la consommation et procédures de traitement du surendette[...]![]()
texte imprimé
Jacques Amar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les se[...]![]()
texte imprimé
Après avoir été rapprochées, les législations européennes protégeant les consommateurs devront un jour être unifiées. Le marché sans frontières intérieures, la liberté de circulation, la citoyenneté européenne, la monnaie unique sont difficileme[...]![]()
texte imprimé
Ce guide clarifie le rôle et le statut de chaque acteur du marché, la responsabilité de chacun et la législation en vigueur, fait le point sur les réductions auxquelles le voyageur peut prétendre et précise la marche à suivre pour réaliser la me[...]![]()
texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Répond à toutes sortes de questions et apporte des conseils et des renseignements utiles pour se défendre en cas de litige avec un prestataire de services touristiques, que ce soit une compagnie aérienne, la SNCF, une agence de voyages ou encore[...]