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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.41 (78)
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Donne de nombreux conseils sur les problèmes de consommation (achat de logement, voyage), la gestion de son argent, la retraite, les impôts, les accidents, la protection de la vie privée, les rapports avec les assurances, les services médicaux, [...]![]()
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Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]![]()
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Ce guide explique quelles obligations juridiques régissent les situations variées auxquelles le conducteur peut être confronté, quels points essentiels examiner avant de signer un contrat pour l'achat ou l'usage d'une voiture, quelles sont les r[...]![]()
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ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 2001Ce code, commenté par des spécialistes de droit de la consommation, est complété par une série de textes annexes, non intégrés dans le code lui-même mais qui le complètent. Il a été réactualisé, notamment dans le domaine alimentaire avec les dis[...]![]()
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Un ouvrage en deux parties : la première présente l'architecture générale du Code de la consommation; la seconde en commente chaque article. Pour aider les étudiants, les entreprises, les associations, et les consommateurs eux-mëmes à comprendre[...]![]()
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Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les dernie[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du code de la consommation, des textes complémentaires qui couvrent l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation, des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines l[...]![]()
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les rec[...]![]()
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire, en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, [...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive europée[...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services [...]![]()
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Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Traite de l'information des consommateurs, de la formation des contrats, de la conformité et sécurité des produits et des services, de l'endettement, des associations de consommateurs et des institutions.![]()
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Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperli[...]![]()
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Présente à l'aide de nombreux exemples, les différents facteurs externes susceptibles d'exercer une action sur le comportement d'achat du consommateur et aborde tour à tour l'étude de la famille et des facteurs économiques, en passant par celle [...]![]()
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Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La prot[...]![]()
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Yves Serra, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents.![]()
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Aborde en 78 rubriques et 350 questions pratiques tous les aspects juridiques de la consommation : fiabilité de l'information, sécurité des produits, souscription des contrats, financement et paiement, contentieux. Une mine d'information sur les[...]![]()
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Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Fournit une aide juridique au consommateur lui permettant de connaître ses droits, de savoir comment signer un contrat de vente, où s'informer sur le produit ou service désiré, comment se désengager en cas d'insatisfaction, etc.![]()
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Consommateurs, déjouez les arnaques : utilisez les bons arguments juridiques pour régler vos litiges
Gilles Mandroux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2006Conseils pour faire respecter ses droits de consommateur : les principales dispositions générales du droit de la consommation, la réglementation particulière pour chaque produit ou service, les pistes pour une médiation, le soutien d'une organis[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Synthèse des informations pratiques et juridiques nécessaires au traitement des contentieux en matière de droit de la consommation. Ces dossiers de nature très technique supposent des connaissances précises et étendues.![]()
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2002Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion d[...]![]()
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Anne-Marie de Matos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le grand marché de l'Europe suppose un même espace de consommation. Or, les traces écrites d'un droit communautaire de la consommation sont très tardives, datant de 1986. Des progrès restent à faire pour que le consommateur puisse accèder plus a[...]![]()
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Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]![]()
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Guide réalisé par des professionnels de la consommation qui suivent au quotidien l'évolution des techniques de vente et présentant les dispositions légales et la jurisprudence. Le lecteur apprendra à mieux connaître ses droits de consommateur, l[...]![]()
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Daniel Fasquelle, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Meunier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2002Dresse un bilan de 30 ans de droit communautaire de la consommation et trace les perspectives d'avenir. Aborde notamment les défis de ce droit, sa confrontation avec les droits nationaux, le tribunal compétent et les modes alternatifs de règleme[...]![]()
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La sécurité alimentaire concerne la protection des végétaux, la protection de l'environnement, l'alimentation des animaux, la santé, le bien-être des animaux, l'hygiène alimentaire, et les denrées alimentaires. Analyse les divers aspects du droi[...]![]()
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Présente de manière claire et concise les principales règles imposées aux professionnels pour protéger le consommateur.![]()
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Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, d[...]![]()
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Yves Picod, Auteur ; Hélène Davo, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Aborde différents thèmes de réflexion concernant le droit de la consommation, notamment la notion de consommateur, les interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, les principes et axes de convergence des contrats de co[...]![]()
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Jean Calais-Auloy, Auteur ; Frank Steinmetz, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2003Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, d[...]![]()
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Repères pour mieux connaître et faire respecter les droits des consommateurs, en répondant aux questions suivantes : Comment doit se faire l'affichage des prix ? Peut-on régler un litige à l'amiable ? Comment sont réglementés les soldes ? Dans q[...]![]()
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Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation; ensuite, le contrat lui-même; enfin, les éventuels litiges.![]()
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Nathalie Rzepecki, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Répond à la problématique de la place qu'occupe le droit de la consommation au sein du droit en général. Confronte également le droit de la consommation et la théorie générale du contrat.![]()
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Hélène Bureau, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000L'intérêt individuel du consommateur impliqué dans une relation transfrontière : les conflits de juridictions ; les conflits de lois. L'intérêt collectif des consommateurs impliqués dans une relation transfrontière : le rôle de l'administration [...]![]()
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Eric Balate, Auteur ; Pierre Dejemeppe, Auteur ; Frédéric De Patoul, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel | 1995Le crédit à la consommation a connu, ces 20 dernières années, une expansion sans précédent. Le législateur ne pouvait rester indifférent face à cette évolution. La loi nouvelle constitue une refonte globale du droit du crédit à la consommation q[...]![]()
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Donne les conseils nécessaires au consommateur pour faire respecter ses droits en matière d'information commerciale règlementaire, d'offre de crédit, de contrats de vente, de pratiques commerciales, de qualité et de conformité de produits ou de [...]![]()
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Fait un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service public, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au [...]![]()
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Présente toute la réglementation : des formalités administratives aux recours contre les agences de voyages en passant par l'hébergement, le transport, les repas, les congés payés ou encore les prises en charge par l'assurance ou la sécurité soc[...]![]()
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La protection du consommateur, notion toute nouvelle aux XVIIe et XVIIIe siècles, à laquelle aboutissent les institutions toulousaines de l'époque, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions q[...]![]()
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Présentation des règles générales d'étiquetage en droit français et communautaire, selon les normes mondiales du Codex alimentarius. Nombreuses références de jurisprudence destinées aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité o[...]![]()
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Règles d'étiquetage en droit français et communautaire, selon les normes du Codex alimentarius. Ce 2e volume traite des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité). Nombreuses références de jurispru[...]![]()
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Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Labarthe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2002Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le dom[...]![]()
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Règles et usages concernant les orges de brasserie.![]()
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Etienne Revel, Auteur ; Alain Delorme, Auteur | Paris : Seconde | Droits en poche, ISSN 1272-2979 | 1999Contient des contrats, des lettres-type et formulaires avec une division en deux parties : les thèmes généraux du droit de la consommation (réglementation des prix, garantie, livraison, clauses abusives, associations de consommateurs...), puis l[...]![]()
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Chaque année 800.000 personnes sont concernées par les problèmes d'alignement, d'expropriation, de préemption, que faut-il faire?![]()
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Ce guide à caractère pratique informe les vacanciers sur leurs droits. Thèmes abordés : l'agence de voyage, le transport, l'hébergement, le contrat d'assistance, les formalités aux frontières, les clubs de vacances, les colonies, la protection s[...]![]()
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Guide permettant de résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir lors de voyages. Explique les bases légales des obligations auxquelles sont tenues les professionnels du tourisme et s'appuie sur de nombreux exemples pour en faciliter l[...]![]()
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Comprend l'arrêté du 11 janvier 1994.![]()
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Regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées.![]()
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L'influence du droit de la consommation sur les branches du droit (droit commercial, droit public et droit pénal) puis sur les sources du droit (interaction de la loi et du juge, coopération entre le juge et les commissions administratives, droi[...]![]()
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Alexander Brunner, Éditeur scientifique ; Manfred Rehbinder, Éditeur scientifique ; Bernd Stauder, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Regroupe un ensemble de ressources en matière de droit suisse de la consommation.![]()
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Paris : Victoires 2006Vulnérable, le jeune public bénéficie d'une protection juridique particulière concernant les images ou écrits pouvant heurter sa sensibilité. La profusion et le manque de cohésion des textes nuisent à leur efficacité. Cet ouvrage détaille ces di[...]![]()
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Paris : OCDE 1997La croissance des marchés internationaux des biens de consommation pose le problème des normes de sécurité et de leur impact sur les échanges. Résultats d'une étude sur les producteurs, les distributeurs et les régulateurs publics. Préconisation[...]![]()
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Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les[...]![]()
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Paulette Veaux Fournerie, Auteur ; Daniel Veaux, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La recherche de la sécurité fait son chemin dans le droit de vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux.![]()
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Présente les moyens individuels et collectifs permettant de protéger l'intérêt des consommateurs.![]()
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Une présentation et une analyse critique des textes législatifs sur ce sujet : le droit communautaire et les directives européennes sur les contrats à distance ; le droit comparé (la vente à distance et le droit belge, le droit allemand et le dr[...]![]()
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Dresse un état des lieux, dans un langage clair et précis, du cadre légal conféré au commerce électronique.![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la [...]![]()
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Guide permettant de se repérer dans le droit suisse et de connaître ses droits au quotidien, que ce soit en matière de contrats, de consommation, d'argent, de logement, d'emploi ou dans le cadre familial.![]()
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Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées[...]![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Les droits du client et du consommateur en général sont mis en exergue dans cet ouvrage face à des situations que l'on rencontre de façon quotidienne afin de pouvoir les résoudre.![]()
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Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Brard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires.![]()
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Contient les avis de la Commission de la sécurité des consommateurs par secteurs et des fiches techniques classées alphabétiquement par sujet avec des conseils de sécurité.![]()
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Quelques colloques se sont déjà tenus sur le sujet ; ils témoignent de la persistance, de la pertinence et de l'importance des questions débattues tant sur le plan théorique que pratique par les organisations de consommateurs et de juristes mais[...]![]()
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Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements de types L-Y. Version du 24 avril 2001.![]()
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Paris : L'Harmattan 2004Au sommaire notamment : Pour une sociologie des pratiques de défense : le recours au droit par les groupes d'intérêts (H. Michel) ; Quand les syndicats se saisissent du droit : invention et redéfinition d'un rôle (L. Willemez) ; Intéresser les t[...]![]()
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Présente la loi n2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sé[...]![]()
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Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique d[...]![]()
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Gilles Taormina, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2004Traite des acteurs du droit de la consommation et de leurs moyens d'action puis, de la protection du consommateur, dans le cadre du crédit à la consommation (mécanismes d'intérêt, code de la consommation et procédures de traitement du surendette[...]![]()
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Jacques Amar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les se[...]![]()
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Après avoir été rapprochées, les législations européennes protégeant les consommateurs devront un jour être unifiées. Le marché sans frontières intérieures, la liberté de circulation, la citoyenneté européenne, la monnaie unique sont difficileme[...]![]()
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Ce guide clarifie le rôle et le statut de chaque acteur du marché, la responsabilité de chacun et la législation en vigueur, fait le point sur les réductions auxquelles le voyageur peut prétendre et précise la marche à suivre pour réaliser la me[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Répond à toutes sortes de questions et apporte des conseils et des renseignements utiles pour se défendre en cas de litige avec un prestataire de services touristiques, que ce soit une compagnie aérienne, la SNCF, une agence de voyages ou encore[...]