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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.41 (78)
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Chaque année 800.000 personnes sont concernées par les problèmes d'alignement, d'expropriation, de préemption, que faut-il faire?![]()
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Ce guide à caractère pratique informe les vacanciers sur leurs droits. Thèmes abordés : l'agence de voyage, le transport, l'hébergement, le contrat d'assistance, les formalités aux frontières, les clubs de vacances, les colonies, la protection s[...]![]()
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Guide permettant de résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir lors de voyages. Explique les bases légales des obligations auxquelles sont tenues les professionnels du tourisme et s'appuie sur de nombreux exemples pour en faciliter l[...]![]()
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Comprend l'arrêté du 11 janvier 1994.![]()
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Regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées.![]()
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L'influence du droit de la consommation sur les branches du droit (droit commercial, droit public et droit pénal) puis sur les sources du droit (interaction de la loi et du juge, coopération entre le juge et les commissions administratives, droi[...]![]()
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Alexander Brunner, Éditeur scientifique ; Manfred Rehbinder, Éditeur scientifique ; Bernd Stauder, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Regroupe un ensemble de ressources en matière de droit suisse de la consommation.![]()
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Paris : Victoires 2006Vulnérable, le jeune public bénéficie d'une protection juridique particulière concernant les images ou écrits pouvant heurter sa sensibilité. La profusion et le manque de cohésion des textes nuisent à leur efficacité. Cet ouvrage détaille ces di[...]![]()
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Paris : OCDE 1997La croissance des marchés internationaux des biens de consommation pose le problème des normes de sécurité et de leur impact sur les échanges. Résultats d'une étude sur les producteurs, les distributeurs et les régulateurs publics. Préconisation[...]![]()
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Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les[...]![]()
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Paulette Veaux Fournerie, Auteur ; Daniel Veaux, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La recherche de la sécurité fait son chemin dans le droit de vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux.![]()
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Présente les moyens individuels et collectifs permettant de protéger l'intérêt des consommateurs.![]()
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Une présentation et une analyse critique des textes législatifs sur ce sujet : le droit communautaire et les directives européennes sur les contrats à distance ; le droit comparé (la vente à distance et le droit belge, le droit allemand et le dr[...]![]()
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Dresse un état des lieux, dans un langage clair et précis, du cadre légal conféré au commerce électronique.